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Barèmes d'invalidité des contrats de prévoyance
Le barème d'invalidité est l'un des aspects les plus importants à vérifier dans les contrats de
prévoyance. La garantie invalidité sert à indemniser les arrêts de travail dont les séquelles sont
permanentes. C’est un élément fondamental de votre assurance prévoyance invalidité, et paradoxalement, c'est sur ce point-ci que les contrats sont très inégaux entre eux en termes de montant de la rente comme sur le plan du calcul de l'invalidité.
En cas d'invalidité, les contrats de prévoyance peuvent prévoir le versement d'une rente invalidité prévoyance jusqu'à la retraite. Cependant, le montant de cette rente est calculé de manière différente selon chaque contrat.
Que prévoient les contrats de prévoyance pour déterminer le taux d'invalidité ?
Il existe 3 méthodes de calcul de la rente prévoyance invalidité dans les contrats :
Calcul par évaluation professionnelle
Le calcul prévoyance invalidité est réalisé uniquement en fonction des conséquences de l’invalidité sur la profession déclarée dans le contrat. Certains contrats peuvent prévoir une correction du taux d’invalidité, si la personne est en mesure d’exercer un autre métier, ce qui n’est pas toujours avantageux, pour l’assuré.
Barème contractuel d'invalidité (dit professionnel)
Le calcul prévoyance invalidité catégorie 1 ou calcul prévoyance invalidité 2ème catégorie est déterminé par un barème figurant dans la notice d'information du contrat. Ce barème attribue un taux d'invalidité spécifique à chaque pathologie. L’invalidité de catégorie 1 correspond aux situations où l'assuré peut encore exercer une activité rémunérée, tandis que l’invalidité de 2ème catégorie se réfère aux cas où toute activité professionnelle est impossible.
Il est important de spécifier que certaines pathologies, comme les affections disco- vertébrales, sont souvent sous-évaluées par rapport à la perte réelle d'activité pour un professionnel de santé. Il est donc indispensable de vérifier avec attention le "barème contractuel d’invalidité", car une fois le contrat signé, les taux d'invalidité associés à chaque pathologie ne pourront plus être contestés, et la rente sera insuffisante.
De plus, l'assureur ne peut pas prévoir dans son barème tous les cas d'invalidité possibles. Il est donc primordial de vérifier ce que le contrat prévoit pour les invalidités non spécifiées dans le barème.
Attention : certains contrats de prévoyance invalidité appliquent des barèmes externes, comme le barème des accidents du travail de la Sécurité sociale, qui est généralement inadapté aux spécificités des professions de santé.
Le Barème d'invalidité croisé
Certains contrats utilisent un barème d’invalidité croisé, où le taux d’invalidité « fonctionnel » est combiné avec le taux d’invalidité professionnelle. Ce calcul prévoyance invalidité prend en compte non seulement la profession, mais aussi les actes nécessaires dans la vie quotidienne.
Cette méthode de calcul se retrouve souvent dans les contrats d’assurances de prêt immobilier et parfois dans certains contrats d’assurance prévoyance invalidité destinés aux professionnels de santé. Notez qu’ils sont à fuir…
Une fois le taux d'invalidité fixé, comment est calculé le montant de la rente d'invalidité ?
Le calcul de la rente invalidité prévoyance dépend du taux d’invalidité fixé par le contrat :
Si le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 66%. Dans la majorité des contrats de prévoyance invalidité (mais pas tous), l'assureur verse 100 % de la rente souscrite.
Cependant, il est important de faire attention aux contrats qui réduisent la rente invalidité en cas de reconversion professionnelle ou qui cessent de la verser dès 62 ans. Ce type de contrat oblige à demander une liquidation précoce de son droit à retraite, et donc avec un montant réduit de la pension de retraite. Si le taux d'invalidité est inférieur à 66%, il existe généralement 3 méthodes de calcul pour cette prévoyance invalidité :
Pour illustrer notre propos, prenons une rente souscrite de 50.000€/an.
a) Le T/100 :
Le montant de la rente invalidité prévoyance versé est proportionnel au taux d’invalidité.
Par exemple, pour un taux d'invalidité à 40%, la rente versée sera égale à 40 % du montant souscrit. Soit pour notre exemple le calcul : 40% de 50.000 € =20.000€/an ; à 50% la rente sera de 25.000€/an, à 60% la rente sera de 30.000€/an.
b) Forfaitaire à 50% :
La rente invalidité est fixée à 50 % du montant souscrit pour tout taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %. Donc, pour notre exemple, la rente sera de 25.000€/an, peu importe le taux d'invalidité (entre 33 et 66%).
c) Le T/66 :
Le calcul appelé T/66 est particulièrement avantageux pour la rente d'invalidité prévoyance. Il consiste à diviser le taux d'invalidité par 66, ce qui équivaut approximativement à multiplier ce taux par 1,5. Par exemple, pour un taux d'invalidité de 40%, la rente sera calculée ainsi : 40%/66 x 50.000 = 30.003 €/an. À 50%, la rente sera de 37.878 €/an, et à 60%, elle s'élèvera à 45.454 €/an. Comme vous pouvez le constater, un contrat avec un système de majoration de la rente "T/66" est largement plus avantageux, les montants versés étant nettement supérieurs. En dehors du fait de recevoir plus d'indemnisation, opter pour une prévoyance avec le T/66 est essentiel pour les praticiens de santé. En effet, face à des frais professionnels fixes (loyer, crédits, assurances, etc.), une baisse d'activité due à une invalidité partielle entraîne une perte de bénéfice proportionnellement plus importante que le taux réel de perte d'activité.
Et si le taux d'invalidité est inférieur à 33% ?
De nombreux contrats de prévoyance invalidité prévoient un seuil de 33 % en dessous duquel aucune rente n'est versée.
Il faut noter qu'à 33% d'invalidité "professionnelle", c'est la perte d'un tiers du chiffre d'affaires et environ 50% du revenu déclaré en moins compte tenu que certaines charges professionnelles ne baisseront pas (loyer, assurances, crédits professionnels, honoraires et autre frais divers).
En cas d'invalidité professionnelle de 24% par exemple, c'est presque 35% du revenu NET en moins.
Il est donc crucial de choisir une assurance prévoyance invalidité qui prévoit une rente dès 15 % d'invalidité, et qui utilise le système de calcul T/66 pour mieux compenser la perte réelle de revenu.
Dans les cas d'invalidité inférieure à 25 %, la majorité des contrats de prévoyance invalidité ne versent aucune rente d'invalidité.
Pour toute question supplémentaire ou pour clarifier certains points, n'hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous fournir plus d'informations sur le calcul prévoyance invalidité catégorie 1 ou 2ème catégorie.
Choisir une prévoyance qui couvre bien l'invalidité
Toutes les prévoyances ne se valent pas. Derrière une apparente similitude d’offres, les conditions d’indemnisation en cas d’invalidité varient considérablement selon les assureurs. Certains contrats n’indemnisent qu’en cas d’invalidité totale, d’autres dès 15 % de perte de capacité professionnelle. De même, le barème d’évaluation (professionnel ou contractuel) peut changer radicalement le montant des prestations versées.
Une lecture attentive des conditions générales est donc essentielle pour éviter les exclusions, les franchises trop longues ou les barèmes défavorables.
Chez CAP MÉDICAL, nous réalisons pour vous une analyse comparative rigoureuse des contrats du marché, en tenant compte de votre secteur d’activité, de vos spécificités personnelles (santé, revenus, âge, projets,…) et de votre budget.
Nos conseillers sont là pour vous aider à identifier la prévoyance, qui protègera réellement votre avenir professionnel et votre stabilité financière en cas de coup dur.
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