Mentions légales

Numéro de Siret : 45380432000027
Nom du responsable : RIOS JEAN-JACQUES

CAP MÉDICAL

Siège social :
7 avenue Roger Salengro

13 400 Aubagne

Tél : 04.96.18.80.00

Contact : contact@capmedical.fr

CAP MEDICAL - nom commercial de la société RIVA

SARL au capital de 16 000,00 euros - R.C.S Marseille n° 453 804 320 - APE 6622 Z.

Immatriculation ORIAS n° 07 006 127 (www.orias.fr) - celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.

CAP MÉDICAL, société de Courtage en Assurances spécialisée dans le développement de services et dans le placement des risques auprès des sociétés d’assurances françaises, dépend de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75436 Paris cedex 09.

Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-1-II du Code des assurances, CAP MÉDICAL déclare ne pas :          

o    Détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ;

o    Être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital ;

o    Être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances ;

o    Réaliser plus de 33% de notre chiffre d’affaires avec une compagnie d’assurance en particulier.

CAP MÉDICAL tient à disposition la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles elle travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse du siège social de CAP MÉDICAL.

Réclamation :

Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation de CAP MÉDICAL, par courrier par à l’adresse du siège social ou par mail : réclamation@capmedical.fr.

CAP MÉDICAL s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.

Médiation :

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois , vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont : La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 ou site internet : https://www.mediation-assurance.org.

Les données individuelles que vous nous avez intentionnellement fournies, sont utilisées uniquement par CAP MÉDICAL qui s’engage à ne les céder à aucun tiers.

Informations relatives au site

CAP MÉDICAL a développé ce site internet pour des objectifs d’information et de communication.

Le Site Web est hébergé par :
JALIS

160 rue Albert Einstein

13013 Marseille                                            
SAS au capital de 31 900,00 €

RCS Marseille - n° 440 941 888
Code APE 6201Z.

Conception et Développement : JALIS - www.ijalis.fr

Directeur de la publication : CAP MÉDICAL SARL

Le site CAP MÉDICAL s'adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L'internaute reconnaît que l'utilisation du site https://www.capmedical.fr est régi par la loi française et relève de la compétence des juges français.

L'accès au site CAP MÉDICAL est soumis à des conditions d'utilisation. En utilisant le site CAP MÉDICAL, vous acceptez de vous y conformer. CAP MÉDICAL se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement.

CAP MÉDICAL ainsi que ses fournisseurs d'informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l'exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.

CAP MÉDICAL et ses fournisseurs d'information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourraient rencontrer les usagers de ce site, ce quelles qu'en soient la cause ou l'origine, notamment dans le cas de survenance de "bogues", du non-respect de l'intégrité de l'information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l'utilisateur pour restituer l'information ou de transmission et d'acheminement dans les délais normaux d'ordres du client.

Enfin, les utilisateurs du site ainsi que les partenaires de CAP MÉDICAL ne peuvent pas créer de lien vers le site sans l’autorisation expresse et préalable de son directeur de la publication.

CAP MÉDICAL ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1°, b) du Code des assurances.

Liens hypertextes :
CAP MÉDICAL décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien hypertexte.

Propriété Intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait (logos, marques, textes, articles, images, etc.) et la charte graphique sont la propriété intellectuelle de CAP MÉDICAL et sont protégés par les lois françaises en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur ainsi que le droit à l’image et le droit des marques. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, la reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification par quelques procédés que ce soit et sans autorisation expresse préalable de son éditeur, est interdite (contrefaçon sanctionnée par les art. L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Si vous souhaitez reproduire tout ou partie du contenu, adressez votre demande au directeur de la publication du site en précisant la raison, la nature, la durée et la présentation envisagée de cette copie avec le plus de détails possibles.

EDITEUR DE LA PUBLICATION : CAP MEDICAL
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : CAP MEDICAL
RESPONSABLE DE LA REDACTION : CAP MEDICAL
HEBERGEUR : JALIS, 160 rue Albert Einstein - 13013 Marseille
WEBMASTER : JALIS