Contrat de prévoyance : ATTENTION au barème invalidité "Spécial infirmiers"

Chez CAP MÉDICAL, nous souhaitons alerter les infirmiers et infirmières libéraux sur certaines tendances préoccupantes dans les contrats de prévoyance Loi Madelin, notamment en ce qui concerne le barème d’invalidité appliqué.

Ce barème invalidité "spécial infirmiers", pour être juste et réellement protecteur, doit impérativement prendre en compte, au cas par cas, la nature du handicap ou de l’accident, ainsi que son impact direct sur l’activité professionnelle de l’infirmier libéral. Il convient donc d’exclure les barèmes standards croisés, Rousseau,…

Pourtant, de plus en plus de contrats de prévoyance incluent un « barème spécial infirmiers », qui pourrait sembler avantageux, mais qui, dans les faits, s’avère souvent restrictif et défavorable.

En effet, ces barèmes sont généralement préétablis et attribuent à l’avance un taux d’invalidité à différentes atteintes corporelles.

Par exemple :

• Une atteinte de la main ou des doigts peut être reconnue à 100 %, ce qui est cohérent ;
• En revanche, une fracture vertébrale, une raideur articulaire persistante ou une hernie discale invalidante ne seront reconnues qu’à 30 ou 35 % maximum, même si l’infirmier ne peut plus exercer.

Ces taux sont totalement déconnectés de la réalité du métier d’infirmier libéral. Pire encore, les atteintes non listées dans le barème spécial sont souvent évaluées selon des référentiels inadaptés comme le barème croisé et le barème Rousseau,…

Ce type de « barème spécial infirmiers » est donc à éviter absolument. Nous recommandons un contrat de prévoyance avec :

• Pas de barème préétabli ;
• Aucune restriction liée à l’âge ou à l’exercice de l’activité ;
• Une expertise médicale indépendante ;
• Un véritable taux T/66, gage d’objectivité.

Pour toute question sur votre prévoyance Loi Madelin pour infirmier libéral ou pour obtenir un comparatif personnalisé, contactez CAP MÉDICAL au 04 96 18 80 00 ou par mail.