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Quelques exemples d'indemnisation relatives au barème utilisé

Exemples d'indemnisation selon le barème invalidité des contrats prévoyance

Afin d’illustrer notre propos, évoquons ci-dessous l’une des garanties essentielles : la rente d’invalidité.

Vous trouverez ci-dessous 3 cas d’invalidité permanente, pour lesquelles, les rentes versées sont sensiblement différentes selon le contrat souscrit :

 

1)     Médecin généraliste ou kinésithérapeute ou infirmier libéral ayant souscrit une rente d’invalidité de 4000€/mois, en invalidité permanente suite à une ischémie cardiaque importante :

Contrat de prévoyance de :

Assureur 1

Assureur 2

Assureur 3

Mutuelle 4

Barème d’invalidité utilisé :

Croisé contractuel/

professionnel

professionnel

professionnel

Croisé contractuel/

professionnel

Taux d’invalidité déterminé et retenu

62%*1.25=77%

100%

100%

100%

Rente d’invalidité versée

3.100 €/mois

4.000 €/mois

4.000 €/mois, mais 2.000€/mois dès 61 ans

4.000 €/mois

 

2)     Kinésithérapeute ou infirmier libéral ou ostéopathe ayant souscrit une rente d’invalidité de 4000€/mois, en invalidité permanente suite à blocage définitif de l’épaule gauche avec reconversion professionnelle reconnue possible :

 

Contrat de

prévoyance de :

Assureur 1

Assureur 2

Assureur 3

Mutuelle 4

Barème d’invalidité utilisé :

Croisé contractuel/

professionnel

professionnel

professionnel

Croisé contractuel/

professionnel

Taux d’invalidité déterminé

100%

100%

100%

100%

Taux d’invalidité retenu

100%

100%

100%

100%

Rente d’invalidité versée

4.000 €/mois

4.000 €/mois

4.000 €/mois

2.800 mois

 

3)     Kinésithérapeute ou infirmier libéral ou ostéopathe ayant souscrit une rente d’invalidité de 4000€/mois, en invalidité permanente suite à séquelles de fracture sur membre supérieur avec raideurs articulaires et diminution de la force musculaire, gêne professionnelle et fonctionnelle :

Contrat de

prévoyance de :

Assureur 1

Assureur 2

Assureur 3

Mutuelle 4

Barème d’invalidité utilisé :

Croisé contractuel/

professionnel

professionnel

professionnel

Croisé contractuel/

professionnel

Taux d’invalidité déterminé

25%

35%

35%

35%

Taux d’invalidité retenu

25/100*1.25, soit 31.25%

35/66, soit 53%

35/100, soit 35%

35/100, soit 35%

Rente d’invalidité versée

1.250 €/mois

2.121€/mois

1.400 €/mois mais 700€/mois dès 61 ans

1.400 €/mois

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