Quelle est la différence entre un contrat prévoyance dit Indemnitaire et un contrat dit Forfaitaire ?

Il existe deux grandes familles de contrats de prévoyance : le contrat prévoyance dit indemnitaire et le contrat dit forfaitaire. Pour faire un choix éclairé entre une prévoyance indemnitaire ou forfaitaire, il est essentiel de bien comprendre les distinctions entre ces deux méthodes d’indemnisation :

Le contrat prévoyance indemnitaire

La grande majorité des contrats de prévoyance suivent le principe indemnitaire. Leur objectif principal est de compenser le préjudice subi par l’assuré en cas de perte de revenus, sans jamais dépasser la situation antérieure au sinistre. L’indemnisation vise à remplacer la situation financière de l’assuré, pour qu’elle soit équivalente à celle qu’il avait avant l’arrêt de travail ou l’invalidité.

Ainsi, un contrat indemnitaire :

• Vérifie les revenus réels de l’assuré : Par exemple, si vous souhaitez être indemnisé à hauteur de 3 000 € par mois, vous devez justifier d’un revenu équivalent.
• Déduit ce que verse la protection sociale obligatoire : Par exemple, la Sécurité sociale, la CARPIMKO, la CARMF ou d’autres caisses professionnelles.

Ce système a l’avantage de la simplicité : vous déterminez le revenu que vous souhaitez assurer, et en cas de sinistre, l’assureur verse cette somme après déduction des prestations obligatoires. Ce mode d’indemnisation est adapté aux professionnels ayant une activité bien établie et des revenus stables, car il garantit une indemnisation cohérente avec leur niveau de vie.

Le contrat prévoyance forfaitaire

Le contrat forfaitaire, quant à lui, repose sur une logique différente. Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, ou la rente en cas d’invalidité, sont fixées au moment de la signature du contrat, sans lien direct avec le revenu réel de l’assuré au moment du sinistre (tant que l'on reste dans des moyennes raisonnables de la profession).

Dans un contrat forfaitaire, il est possible de prédéfinir des montants spécifiques :

• Les indemnités journalières pour les 90 premiers jours d’arrêt.
• Les indemnités journalières du 91ᵉ jour jusqu’à 3 ans.
• Le montant de la rente invalidité.

Avantage principal : l’assureur ne contrôle pas les revenus de l’assuré en cas de sinistre. Vous serez indemnisé sur la base de ce qui est inscrit dans le contrat, quelles que soient vos fluctuations de revenus. Ce système est particulièrement adapté aux professionnels libéraux en début d’activité ou en création de patientèle, car leurs revenus peuvent être incertains ou insuffisants pour bénéficier pleinement d’un contrat indemnitaire.

Limites de la prévoyance forfaitaire

• Ces contrats sont souvent plus coûteux que les indemnitaires.
• Ils peuvent ne pas couvrir certaines prestations versées par la Sécurité sociale, ce qui limite leur intérêt pour des sinistres de courte durée.

Faire le bon choix entre une prévoyance indemnitaire ou forfaitaire

Un contrat forfaitaire devient vital pour les professionnels libéraux en début de carrière ou en phase de constitution de patientèle. Il offre une sécurité financière lorsque les revenus sont encore fluctuants et imprévisibles.

En revanche, une prévoyance indemnitaire est plus adaptée dès lors que l’assuré dispose de revenus stables, par exemple, lorsqu’il a une patientèle établie ou réalise des remplacements réguliers.

Attention : certains contrats, bien que forfaitaires, présentent des limites, comme des exclusions sur certaines pathologies (ex. : ostéoarticulaires) ou des barèmes d’indemnisation peu avantageux.

Notre conseil :
Prenez le temps d’évaluer vos besoins et votre situation professionnelle avant de souscrire un contrat de prévoyance indemnitaire ou forfaitaire. Si vos revenus fluctuent fortement ou sont imprévisibles, privilégiez le mode forfaitaire. Si vos revenus sont stables, un contrat indemnitaire peut offrir un bon équilibre entre coût et protection.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou complément d’information sur une prévoyance indemnitaire ou forfaitaire. Nous sommes là pour vous accompagner dans vos choix.