Grossesse pathologique : Attention aux surprises !

Une professionnelle libérale médicale ou paramédicale, perçoit de la part de sa caisse d'assurance maladie une allocation dans le cadre de son congé maternité. La durée du congé maternité est de 6 semaines avant le terme de la grossesse et 10 semaines après l'accouchement.

Mais qu'en est-il si vous devez arrêter de travailler avant le congé maternité pour cause de grossesse pathologique ? Si pendant la période prénatale, vous êtes dans l'incapacité d'exercer votre profession, plusieurs jours ou semaines avant votre congé de maternité, votre gynécologue va établir un arrêt de travail pour ne pas risquer un accouchement prématuré et mettre en danger la vie de votre enfant. Et comme tout autre arrêt de travail, la Sécurité sociale ne couvre pas la grossesse pathologique, et ce quelle que soit la durée d'incapacité de travail. Pour couvrir l'arrêt lié à une grossesse pathologique, vous comptez donc naturellement sur des indemnités journalières versées par votre contrat "Prévoyance Arrêt de travail". Malheureusement les contrats prévoyance sont très inégaux dans l'indemnisation de la grossesse pathologique ! En effet, certains contrats ajoutent dans leurs conditions générales de ventes des restrictions strictes vis-à-vis de la couverture pour grossesse pathologique.  

Par exemple, une compagnie d'assurance très connue des professions paramédicales précise qu'elle ne couvre une grossesse pathologique uniquement si un médecin impose un arrêt à domicile ou à l'hôpital et que la pathologie est consécutive à :

• Un cerclage,  
• Une menace d'accouchement prématuré nécessitant un traitement par béta2 mimétique, un traitement progestatif ou des traitements médicamenteux équivalents, 
• Un décollement placentaire authentifié par échographie, 
• Une souffrance fœtale mettant en danger la femme ou l'enfant,
• Des métrorragies, 
• Une pathologie du placenta, 
• Une môle hydatiforme, un choriocarcinome, 
• Une pathologie du liquide amniotique.  

Prenons pour exemple une infirmière libérale enceinte qui passe le plus clair de son temps dans la voiture et à monter les étages des immeubles pour rejoindre ses patients, il est évident que dans la majorité des cas, elle devra s'arrêter de travailler avant son congé maternité et que cet arrêt de travail ne rentrera pas dans les limitations formulées par son contrat d'assurance ! En cas de col un peu court ou de contractions à répétitions, l'arrêt maladie, quelle que soit sa durée, ne sera pas couvert par l'assureur ! Aberrant ! Surtout quand cet assureur certifie proposer des contrats adaptés à une femme qui exerce une profession médicale ou paramédicale.  

Autre exemple : Certains contrats prévoyance grossesse stipulent dans leurs conditions générales de vente qu'ils couvrent les états pathologiques à l'exclusion de toute considération socio-professionnelle ou de convenances personnelles.  

Notre conseil : Opter pour un contrat d’assurance sans restriction et qui va couvrir la grossesse pathologique comme n'importe quelle autre pathologie, c'est-à-dire quand l'assurée est dans l'incapacité temporaire et totale de travailler quelques jours ou semaines avant son congé maternité. 

N'hésitez donc pas à demander et à lire ces dispositions générales avant de signer quoique ce soit. Il est important que vous puissiez vérifier que le contrat ne comporte pas de restriction liée à la grossesse pathologique. ATTENTION également aux délais d'attente concernant certaines pathologies dont la grossesse pathologique ! 

N'hésitez pas à nous demander conseil ! Contactez-nous, pour que nous vous renseignions sur la liste de compagnies d’assurance qui n'imposent pas de restrictions à un arrêt maladie prescrit avant le congé maternité et lié à une grossesse pathologique. Notez que chez CAP MÉDICAL, nous ne facturons pas ces prestations de conseil.