Le remboursement des frais médicaux des professionnels de santé libéraux CARMF

Les professionnels de santé libéraux CARMF comme les chirurgiens libéraux, les médecins libéraux ou encore les radiologues libéraux, dépendent, comme les salariés, de la sécurité sociale pour ce qui est notamment du remboursement des frais médicaux. Cependant, à la différence d'un salarié, seuls les frais médicaux ne découlant pas d'une maladie professionnelle ou d'un accident professionnel seront remboursés.

En effet, comme le précise les articles L411, L444... du code de la sécurité sociale, les soins engendrés par une maladie ou un accident en lien direct avec l'activité professionnelle de l'assuré ne feront l'objet d'aucun remboursement, à moins que celui-ci ait souscrit en amont une A.V.A.T (Assurance Volontaire d'Accident de Travail) auprès de sa CPAM.

En d'autres termes, sauf souscription préalable d'une A.V.A.T, les professionnels de santé CARMF ne verront uniquement leurs frais médicaux remboursés n'ayant aucun lien avec leur profession remboursés.

Les prestations des régimes obligatoires des professionnels de santé libéraux présentent des carences que les praticiens pourront compenser par la souscription d'un contrat prévoyance Loi Madelin, d'une complémentaire santé Loi Madelin et d'un contrat retraite Loi Madelin.

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