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Comment faire le bon choix en matière de contrats prévoyance Loi Madelin en tant qu'ostéopathe libéral(e) et éviter les pièges ?
CAP MEDICAL vous apporte dans cet article les clés pour faire le bon choix et éviter les pièges des prévoyances pour ostéopathe TNS.
Il serait en effet une erreur de penser que tous les contrats prévoyance Loi Madelin pour ostéopathe libéral(e) se valent. Bien qu'ils apportent tous les mêmes avantages fiscaux, les clauses internes détaillées dans la notice d'information n'en demeurent pas moins très disparates.
Cet article vise donc à vous éclairer et à vous alerter sur ces différences et sur les pièges à éviter en matière de prévoyance pour professionnel indépendant.
Faire le choix de souscrire à un contrat prévoyance Loi Madelin ostéopathe libéral s'avère incontournable pour pallier les carences de votre couverture sociale. En effet, vous n'êtes pas sans savoir que la protection sociale, assurée par les différentes caisses du régime obligatoire (CPAM et CIPAV) s'avère bien insuffisante, voire inexistante, dans bien des cas comme indiqué dans nos différents articles relatifs par exemple à l'arrêt de travail de l'ostéopathe libéral(e) ou encore le remboursement des frais médicaux de l'ostéopathe.
Ces carences en matière de protection sociale poussent bon nombre de professionnels de la santé libéraux à s'orienter vers une assurance complémentaire. Le contrat prévoyance offre des garanties pour couvrir vos proches (conjoint et enfants) à votre décès et vous assurer un revenu suffisant (par le versement d'une indemnité) en cas d'aléas de la vie qui vous empêcheraient d'exercer votre activité professionnelle.
Les avantages pour un osthéopathe libéral de souscrire à un contrat de prévoyance Madelin
Souscrire à un contrat de prévoyance Loi Madelin offre de nombreux avantages pour les professionnels de santé non salariés. En plus de garantir une couverture en cas d'incapacité temporaire ou permanente de travail, cette assurance prévoyance protège l'ostéopathe et sa famille contre les aléas de la vie. Un des atouts majeurs réside dans la déduction fiscale : les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable, ce qui permet de réduire la pression fiscale tout en bénéficiant d'une protection solide. Par ailleurs, les garanties peuvent être personnalisées pour répondre aux besoins spécifiques de chaque professionnel, notamment pour couvrir les frais de santé non pris en charge par le régime général. En cas de maladie, d'accident ou d'invalidité, le contrat prévoit le versement d'indemnités pour compenser la perte de revenus, assurant ainsi la pérennité de l'activité professionnelle et la sérénité de l'ostéopathe face aux événements de la vie.
Mais faire le bon choix en matière de prévoyance est crucial si vous exercez votre activité professionnelle en mode indépendant. De ce choix dépendra le montant des indemnités versées, en cas de décès ou d'incapacité professionnelle liée à une maladie, un accident ou un handicap,… C'est la raison pour laquelle nous ne saurions trop vous conseiller de ne choisir votre prévoyance qu'après une étude comparative, personnalisée, sérieuse et impartiale, dénuée de tout intérêt commercial, comme nous vous le proposons. Vous trouverez d'ailleurs sur notre site internet dédié à la prévoyance pour professionnels libéraux, médicaux et paramédicaux un comparateur en ligne des prévoyances pour ostéopathe qui vous permettra en quelques clics de vous rendre compte des différences entre contrats. Toutefois, cet outil en ligne n'a qu'un objectif informatif et ne remplace en rien une étude comparative poussée et personnalisée.
Nous avons listé et détaillé ci-dessous quelques-uns des points fondamentaux à prendre en considération avec le plus grand soin avant de vous engager. Ils vous aideront à faire le bon choix en matière de contrat prévoyance pour ostéopathes libéraux et éviter les pièges.
Limitations et exclusions d'un contrat prévoyance Loi Madelin pour ostéopathe libéral
Les pathologies disco vertébrales : Dans la majeure partie des cas, les pathologies du dos sont prises en charge par les prévoyances. En revanche, cette prise en charge peut être soumise à conditions. Selon votre contrat, vous pourrez par exemple voir préciser sur la notice d'information que :
- La durée d'indemnisation, totale ou partielle, n'est que de 365 jours maximum sur toute la durée de vie du contrat,
- Les pathologies de l'axe rachidien : maladies paravertébrales, disco vertébrales ou dorso-lombaires (cervicalgies, hernies discales, lombalgies, sciatiques…), sont indemnisées uniquement en cas d'hospitalisation de plus de 48H,
- Les pathologies du dos ne sont indemnisées qu'après l'application d'un délai incompressible de 12 mois,
NOTRE CONSEIL : préférer un contrat prévoyance sans limitation.
Les affections psychiques et psychologiques : Personne n'est à l'abri d'une dépression, d'une fibromyalgie, d'un Burn Out, ... il est donc important de vérifier les conditions de garanties des affections psychiques et psychologiques de votre future prévoyance. Ces affections, ne pouvant pas être confirmées par un examen médical, sont bien souvent indemnisées que partiellement, voire totalement exclues des contrats.
NOTRE CONSEIL : opter pour une prévoyance n'excluant pas les affections psychiques et psychologiques.
La grossesse pathologique : Si vous avez un projet d'enfants, la couverture de la grossesse pathologique fait partie des éléments fondamentaux à vérifier avant de vous engager, d'autant que cette garantie est bien souvent soumise à conditions :
- Cerclage,
- Menace d’accouchement prématuré nécessitant un traitement par béta2 mimétique, un traitement progestatif ou des traitements médicamenteux équivalents,
- Décollement placentaire authentifié par échographie,
- Souffrance fœtale,
- Métrorragies,
- Pathologie du placenta,
- Môle hydatiforme, un choriocarcinome,
- Pathologie du liquide amniotique
NOTRE CONSEIL : choisir un contrat prévoyance Loi Madelin pour ostéopathe libéral qui ne limite pas la prise en charge de la grossesse pathologique. D'autre part, nous vous invitons à nous consulter si vous êtes enceinte, nous vous indiquerons comment couvrir une grossesse pathologique lorsqu'on est déjà enceinte et que l'on veut souscrire une prévoyance.
Vers quel type de prévoyance s'orienter ?
Si vous exercez votre activité professionnelle en mode indépendant, il n'est pas évident de savoir s'il vaut mieux s'orienter vers une prévoyance indemnitaire, forfaitaire ou pondérée. Si vous exercez votre activité en mode indépendant, nous vous conseillons de choisir une prévoyance forfaitaire. Pour calculer vos indemnités, cette assurance se réfère en effet au revenu déclaré lors de la souscription.
La franchise d'une prévoyance Loi Madelin pour ostéopathe libéral
Vous vous demandez à quoi correspond la franchise ? La franchise ne doit pas être confondue avec le délai d'attente qui lui n'est appliqué qu'en début de contrat. La franchise est la période incompressible pendant laquelle vous ne percevrez aucune indemnités, et ce, pour chaque arrêt de travail et pour toute la durée de vie du contrat d'assurance. Le montant de vos cotisations dépendra du choix de la durée de cette franchise. Plus celle-ci sera courte, plus vos cotisations seront élevées.
NOTRE CONSEIL : choisir une assurance avec une franchise courte, à partir du 1ᵉʳ et 4ᵉ jour d'AT, en cas d'hospitalisation (même en ambulatoire) ou d'accident.
L'indemnisation de la garantie Incapacité Temporaire Totale d'un contrat prévoyance
La garantie de l'ITT, fait parie des points de vigilance des prévoyances pour ostéopathe TNS. Les conditions doivent être vérifiées avec le plus grand soin.
En effet, en fonction des contrats, la durée d'indemnisation de l'ITT pourra être de 90, 180 ou 365 jours ! Il est aussi important de vérifier si cette durée spécifiée dans les conditions générale s'entend par arrêt de travail ou pour la même affection, et sur toute la durée de vie du contrat ou par ITT. Car ce qui n'est pas du tout la même chose !
NOTRE CONSEIL : choisir une prévoyance pour ostéopathe libéral qui dédommage l'ITT 36 mois et plus, avec le versement d'une rente jusqu'à la retraite à compter du 37ᵉ mois.
Indemnisation du mi-temps thérapeutique par les prévoyances
Encore une fois, nous ne saurions que trop vous conseiller de lire attentivement la notice d'information de votre future prévoyance avant de valider votre souscription. Là encore, les prévoyances diffèrent en matière de dédommagements et de conditions d'indemnisation du mi-temps thérapeutique. Votre notice d'information pourra préciser que l'indemnisation du mis temps thérapeutique :
- Prendra fin dès lors que l'assuré reprendra son activité professionnelle, même à temps partiel,
- Ou n'excèdera pas 3 mois,
- Ou est soumise à validation par le médecin de l'assureur,
- Ou s'il est consécutif à un AT d'au moins 3 mois consécutifs
ATTENTION : il conviendra de vérifier également ce qu'il advient de la prise en charge de vos frais professionnels en cas de mi-temps thérapeutiques. Il faut en effet savoir que la plupart des prévoyances cessent la prise en charge des frais professionnels dès lors que l'assuré reprend son activité professionnelle, même partiellement.
La garantie invalidité et les prévoyances Madelin pour ostéopathes libéraux
On dénombre 3 types de versement d'indemnités en cas d'invalidité :
- Le versement d'une rente,
- Le versement d'un capital,
- Le versement d'une rente + capital.
Notre conseil : privilégier les prévoyances Madelin pour ostéopathes libéraux dont la garantie invalidité prévoir le versement d'une rente ou d'une rente + capital en cas d'invalidité. Cette précaution vous assure une rentrée d'argent régulière.
Le Barème invalidité professionnelle d'un contrat prévoyance Loi Madelin
Il est essentiel de vérifier le barème invalidité professionnelle stipulé dans la notice d'information. Son mode de calcul, spécifique à votre assurance, va en effet conditionner le taux d'invalidité reconnu, et donc, par voie de conséquence, le montant des indemnités versées.
Il existe 4 barèmes invalidité :
- Le barème fonctionnel : est le barème du droit commun. À la différence des autres barèmes, celui-ci ne tient pas compte de la profession de l'assuré(e).
- Le barème professionnel : lui, prend en compte l'activité professionnelle de l'assuré(e)
- Le barème croisé professionnel/fonctionnel : comme son nom l'indique, il prend non seulement en compte la profession de l'assuré(e), mais également les conséquences de son handicap sur son activité professionnelle. Celui-ci est par conséquent plus avantageux que le barème fonctionnel seul, mais moins avantageux que le barème professionnel.
- Le barème contractuel : celui-ci prédéfinit et fixe à l'avance le taux d'invalidité alloué à chaque pathologie. Le taux d'invalidité est précisé pour chacune des pathologies, listées avec précision dans la notice d'informations. Pour calculer votre taux d'invalidité et, par conséquent, votre indemnisation, il ne prendra en compta aucun autre paramètre en dehors de ce qui est noté contractuellement.
Le délai d'attente d'un contrat prévoyance Madelin pour ostéopathe libéral
Il ne faudra pas confondre franchise et délai d'attente. Comme expliqué plus haut, la franchise est la période pendant laquelle vous ne serez pas indemnisé, bien qu'en incapacité de travail. Pour le versement des IJ de chaque AT, la même durée s'appliquera, et ce, pour toute la durée de vie du contrat.
Le délai d'attente, lui, ne s'applique qu'une seule fois en début de contrat, mais ce n'est pas pour autant qu'il faille négliger ce paramètre. Sa durée fixe en effet le début de votre prise en charge en cas d'arrêt de travail. En d'autres termes, les garanties de votre prévoyance ne deviendront effectives qu'une fois cette période écoulée. Il est donc important que cette durée ne soit donc pas trop longue.
Autre point important concernant le délai d'attente et sur sa durée. Il faut savoir que pendant toute cette période, en cas de la survenance d'une maladie ou d'un accident, vous ne percevrez aucune indemnités journalières. Et de surcroît, cette maladie ou accident et les conséquences ou récidives qui en découlent, même une fois le délai d'attente passé, feront l'objet d'une exclusion de garantie pour toute la durée de vie du contrat.
NOTRE CONSEIL : privilégier une prévoyance qui propose un délai d'attente le plus court possible. ATTENTION également : si vous êtes enceinte, au moment de la souscription de votre contrat ou si vous tombiez enceinte pendant cette période, en cas de grossesse pathologique, celle-ci ne sera pas indemnisée et le délai d'attente pourrait être prorogé par votre prévoyance de 6 à 9 mois.
Le questionnaire de santé des contrats prévoyance Loi Madelin pour ostéopathe libéral
Comme nous nous évertuons à le dire, seule une étude personnalisée peut vous orienter vers une prévoyance Madelin en parfaite adéquation avec votre profil, vos revenus, vos besoins et attentes. Ces éléments vous sont propres et diffèrent de votre confrère ou consœur. Le questionnaire de santé en est la parfaite illustration.
Selon vos antécédents médicaux, il conviendra de vous orienter vers une prévoyance sans questionnaire médical, sous peine de voir votre maladie et ses potentielles récidives, ou votre accident et ses séquelles, exclus des garanties couvertes par votre prévoyance. Pour ce faire, nous consulter.
Comme vous avez pu le constater à la lecture de cet article, choisir un contrat de prévoyance Loi Madelin pour ostéopathe libéral(e) n'est pas si simple qu'il n'y paraît et requiert des connaissances particulières. N'hésitez pas à vous faire conseiller par les équipes CAP MEDICAL, qui possèdent de véritables compétences dans ce domaine, ainsi qu'une parfaite connaissance de votre métier, de vos besoins et des assurances du marché.
Pour tout complément d'informations sur les prévoyances Madelin pour ostéopathes libéraux, nous contacter. Nous nous tenons aussi à votre disposition pour l'envoi de votre étude personnalisée.
