Souscrire un contrat prévoyance Loi Madelin en tant que médecin libéral : comment faire le bon choix et éviter les pièges ?
Avant de lire cet article peut être avez-vous vous pris quelques instants pour consulter notre site prévoyance dédié aux professionnels de santé libéraux. Vous avez pu découvrir différents articles informatifs visant également à vous alerter sur les conséquences d'un choix de contrat prévoyance fait trop à la hâte. Nous utilisons souvent les termes "pièges à éviter" lorsque nous évoquons le choix d'une prévoyance pour médecin libéral, ou pour tout autre professionnel de santé libéral, car les risques et conséquences sont bien réels. Du choix de votre prévoyance Loi Madelin en tant que médecin libéral vont découler entre autres indemnisation, montant et durée de prise en charge, ... L'idée de souscrire un contrat prévoyance en tant que médecin libéral étant de compenser les carences de vos régimes obligatoires CPAM et CARMF, bien choisir sa prévoyance et éviter les pièges grâce à une lecture, une analyse et une étude comparative personnalisée approfondie est primordial.
Cet article vise à aborder certains points cruciaux qui vous aideront à faire le bon choix et à éviter de souscrire une prévoyance pour médecin libéral insatisfaisante. Ces éléments ne sont qu'une approche informative, tout comme notre comparateur en ligne de prévoyances pour médecin libéral qui ne remplacent aucunement une étude comparative personnalisée que nous pourrons réaliser sur demande. Nous vous mettons en garde d'ailleurs contre les devis qui pourront vous être envoyés sans échange personnalisé préalable. Le choix d'une prévoyance doit prendre en compte votre métier, vos paramètres personnels, vos attentes et besoins propres.
1° Les exclusions et restrictions des prévoyances pour médecin libéral :
1°1 Les affections disco vertébrales :
Les affections disco vertébrales font partie des éléments clés à vérifier : comment sont-elles prises en charge par votre prévoyance en tant que médecin libéral ?
Les pathologies lombaires et disco vertébrales sont effet souvent prises en charge par les prévoyances mais sous conditions. Ces conditions, ou restrictions, pourront porter sur :
- la durée de prise en charge totale ou partielle des affections disco vertébrales qui n'excèderont pas 365 jours pour toute la durée de vie du contrat
- les pathologies de l'axe rachidien : maladies paravertébrales, disco-vertébrales ou dorso-lombaires (cervicalgies, hernies discales, lombalgies, sciatiques…) qui ne seront indemnisées qui si elles ont donné lieu à une hospitalisation de plus de 48H
- les pathologies disco vertébrales qui ne seront garanties qu'après un délai incompressible de 12 mois
Nos conseils : opter pour une prévoyance Loi Madelin en tant que médecin libéral sans restriction d'indemnisation des pathologies disco vertébrales.
1°2 Les affections psychiques :
La dépression, le burn out, la fibromyalgie, ... sont des affections bien réelles mais qui malheureusement ne peuvent pas être avérée par un examen médical quelconque. C'est pourquoi la majeure partie des prévoyances excluent ces affections psychiques de toute indemnisation ou ne les indemnisent que partiellement. Certains contrats garantissent les affections psychiques sans exclusion. Nous consulter.
Notre conseil : préférer une prévoyance pour médecin libéral sans exclusion des affections psychiques
1°3 La grossesse pathologique :
Si vous êtes une femme, il vous faudra impérativement vérifier ce point dans la notice d'informations de la prévoyance que vous vous apprêtez à souscrire car bon nombre de prévoyances prévoient des restrictions concernant l'indemnisation de la grossesse pathologique dont les conditions peuvent être :
-un cerclage,
-une menace d’accouchement prématuré nécessitant un traitement par béta2 mimétique, un traitement progestatif ou des traitements médicamenteux équivalents,
-un décollement placentaire authentifié par échographie,
-une souffrance fœtale,
-des métrorragies,
-une pathologie du placenta,
-une môle hydatiforme, un choriocarcinome,
-une pathologie du liquide amniotique
Notre conseil : choisir une prévoyance Loi Madelin pour médecin libérale sans restriction de prise en charge de la grossesse pathologique. ATTENTION également aux délais d'attente des prévoyances. Voir également notre article "Comment couvrir une grossesse pathologique alors qu'on est déjà enceinte ?". Nous contacter pour plus de précisions.
2° Que choisir ? Un contrat prévoyance Loi Madelin pour médecin libéral forfaitaire ? Indemnitaire ? Indemnitaire pondéré ?
Choisir une prévoyance forfaitaire vous permet de conserver le revenu déclaré lors de la signature de votre contrat comme revenu référent pour le calcul de votre indemnisation, même si celui-ci a baissé. Aucun justificatif ne vous sera demandé.
3° La franchise de la prévoyance du médecin libéral :
La franchise est la durée pendant laquelle vous ne percevrez aucune indemnisation de votre prévoyance bien qu'en arrêt de travail, bien que le délai d'attente soit passé, et quelle qu'en soit la cause. Sauf exclusion ou limitation, la franchise définit donc la durée après laquelle vous commencerez à être indemnisé(e). Plus la franchise sera courte plus le montant de vos cotisations sera élevé.
Notre conseil : privilégier une prévoyance avec franchise courte en cas d'accident et hospitalisation, indemnisant entre le 1er et 4ème jour maximum en cas d'hospitalisation, y compris en ambulatoire.
4° La durée de l'indemnisation de l'ITT et les prévoyances :
La durée de l'indemnisation de l'ITT fait partie des points fondamentaux qu'il vous faudra impérativement vérifier dans la notice d'informations avant de souscrire votre contrat prévoyance en tant que médecin libéral. Nous insistons très souvent sur le fait que, non, les prévoyances ne se valent pas, et que les garanties proposées par chacune d'entre elles sont loin d'être similaires. La durée de l'indemnisation de l'ITT en est une très bonne illustration. En effet, selon les prévoyances, la durée d'indemnisation pourra varier de 90, 180 à 365 jours ! Autre différence majeure en fonction de la prévoyance, cette durée de 90, 180 ou 365 jours qui peut s'entendre par AT ou pour toute la durée de vie du contrat !
Notre conseil : opter pour un contrat prévoyance pour médecin libéral proposant une durée d'indemnisation de l'ITT supérieure ou égale à 36 mois avec versement d'une rente à partir du 37ème mois jusqu'à l'âge de la retraite.
5° Les prévoyances et l'indemnisation du mi temps thérapeutique :
L'indemnisation du mi temps thérapeutique fait partie des points clés à vérifier dans le notice d'informations car, là encore, les prévoyances ne proposeront pas les mêmes garanties. L'indemnisation du mi temps thérapeutique pourra être soumise à conditions, stipulées comme suit :
- l'assuré(e) ne sera plus indemnisé dès lors qu'une activité professionnelle est reprise, même à mi temps
ou
- la durée d'indemnisation du mi temps thérapeutique est fixée à 3 mois maximum, passé ces 3 mois l'assuré ne percevra plus aucune indemnité
ou
- l'indemnisation du mi temps thérapeutique nécessite le consentement du médecin de l'assureur
ou
- le mi temps thérapeutique ne sera indemnisé que si celui-ci fait suite à un arrêt de travail total d'au moins 3 mois consécutifs
ATTENTION : vérifier également la prise en charge des frais professionnels en cas de mi temps thérapeutiques. Certaines prévoyances stoppe le remboursement des frais professionnels dès lors qu'une activité professionnelle est reprise mais partielle.
6° L'invalidité et le contrat prévoyance Loi Madelin du médecin libéral :
- versement d'une rente
- versement d'un capital
- versement d'une rente + capital
Notre conseil : afin de vous assurer une rentrée d'argent régulière, préférer une prévoyance avec le versement d'une rente ou d'une rente + capital en cas d'invalidité.
L' autre aspect à ne pas négliger concernant votre prévoyance et la garantie invalidité est le barème proposé. 4 barèmes pourront vous être proposés selon votre contrat prévoyance :
- le barème fonctionnel
- le barème professionnel
- le barème croisé professionnel/fonctionnel
- le barème contractuel
Le barème fonctionnel : ce barème est le barème du droit commun dont la base de calcul ne prend pas en compte l'activité professionnelle de l'assuré(e).
Le barème professionnel : ce barème comme son nom l'indique tient compte de la profession de l'assuré(e)
Le barème croisé professionnel/fonctionnel : ce barème croise les paramètres professionnels et les paramètres fonctionnels. Il est par conséquent plus avantageux que le barème fonctionnel seul mais moins avantageux que le barème professionnel.
Le barème contractuel : comme son nom l'indique le taux d'invalidité par pathologie est prédéfini par le contrat, dès sa signature, dont vous trouverez le détail sur la notice d'informations de votre contrat.
Vous l'aurez compris le choix du barème invalidité de votre prévoyance en tant que médecin libéral est primordial. De lui dépendra la prise en compte ou non de votre handicap et de ses répercussions réelles sur votre activité professionnelle propre.
8° Le délai d'attente :
Le délai d'attente ne concerne que le début de contrat. Le délai d'attente fixe la durée pendant laquelle, en début de contrat donc, l'assuré(e) ne percevra aucune indemnisation bien qu'en AT pour maladie ou accident. Outre ce lapse de temps incompressible ne donnant pas lieu à indemnisation, il faut savoir que cette maladie, ou cet accident, et leurs conséquences (y compris une récidive pour une maladie) seront définitivement exclus de toute prise en charge pour toute la durée de vie du contrat.
ATTENTION si vous êtes une femme à la souscription d'une prévoyance alors que vous êtes enceinte. Certaines prévoyances excluent dès la signature toute prise en charge de la grossesse pathologique ou étendent le délai d'attente de 6 à 9 mois pour la grossesse pathologique.
9° Le questionnaire de santé et le choix de sa prévoyance en tant que médecin libéral :
Le questionnaire de santé est l'exemple type qui justifie plus que jamais une étude personnalisée lors du choix d'un contrat prévoyance.
Le questionnaire médical vise à dévoiler à votre assureur vos antécédents ou problèmes médicaux passés et présents afin qu'il anticipe et mesure les risques futurs de récidive, rechute ou les conséquences de cette ou ces maladie(s) ou de cet ou ces accident(s), qu'il décidera selon d'exclure définitivement de toute prise en charge.
Selon vos antécédents médicaux, il sera préférable d'opter pour une prévoyance sans questionnaire médical. Pour plus de renseignements, nous consulter.
Comme vous avez pu le découvrir et le comprendre à la lecture de ces différents points, faire le bon choix en matière de prévoyance en tant que médecin libéral et éviter les pièges requiert connaissances et expertise.
Afin de vous aider dans ce choix, CAP MEDICAL vous propose de réaliser gratuitement une étude comparative personnalisée de prévoyances.
Cet article vise à aborder certains points cruciaux qui vous aideront à faire le bon choix et à éviter de souscrire une prévoyance pour médecin libéral insatisfaisante. Ces éléments ne sont qu'une approche informative, tout comme notre comparateur en ligne de prévoyances pour médecin libéral qui ne remplacent aucunement une étude comparative personnalisée que nous pourrons réaliser sur demande. Nous vous mettons en garde d'ailleurs contre les devis qui pourront vous être envoyés sans échange personnalisé préalable. Le choix d'une prévoyance doit prendre en compte votre métier, vos paramètres personnels, vos attentes et besoins propres.
1° Les exclusions et restrictions des prévoyances pour médecin libéral :
1°1 Les affections disco vertébrales :
Les affections disco vertébrales font partie des éléments clés à vérifier : comment sont-elles prises en charge par votre prévoyance en tant que médecin libéral ?
Les pathologies lombaires et disco vertébrales sont effet souvent prises en charge par les prévoyances mais sous conditions. Ces conditions, ou restrictions, pourront porter sur :
- la durée de prise en charge totale ou partielle des affections disco vertébrales qui n'excèderont pas 365 jours pour toute la durée de vie du contrat
- les pathologies de l'axe rachidien : maladies paravertébrales, disco-vertébrales ou dorso-lombaires (cervicalgies, hernies discales, lombalgies, sciatiques…) qui ne seront indemnisées qui si elles ont donné lieu à une hospitalisation de plus de 48H
- les pathologies disco vertébrales qui ne seront garanties qu'après un délai incompressible de 12 mois
Nos conseils : opter pour une prévoyance Loi Madelin en tant que médecin libéral sans restriction d'indemnisation des pathologies disco vertébrales.
1°2 Les affections psychiques :
La dépression, le burn out, la fibromyalgie, ... sont des affections bien réelles mais qui malheureusement ne peuvent pas être avérée par un examen médical quelconque. C'est pourquoi la majeure partie des prévoyances excluent ces affections psychiques de toute indemnisation ou ne les indemnisent que partiellement. Certains contrats garantissent les affections psychiques sans exclusion. Nous consulter.
Notre conseil : préférer une prévoyance pour médecin libéral sans exclusion des affections psychiques
1°3 La grossesse pathologique :
Si vous êtes une femme, il vous faudra impérativement vérifier ce point dans la notice d'informations de la prévoyance que vous vous apprêtez à souscrire car bon nombre de prévoyances prévoient des restrictions concernant l'indemnisation de la grossesse pathologique dont les conditions peuvent être :
-un cerclage,
-une menace d’accouchement prématuré nécessitant un traitement par béta2 mimétique, un traitement progestatif ou des traitements médicamenteux équivalents,
-un décollement placentaire authentifié par échographie,
-une souffrance fœtale,
-des métrorragies,
-une pathologie du placenta,
-une môle hydatiforme, un choriocarcinome,
-une pathologie du liquide amniotique
Notre conseil : choisir une prévoyance Loi Madelin pour médecin libérale sans restriction de prise en charge de la grossesse pathologique. ATTENTION également aux délais d'attente des prévoyances. Voir également notre article "Comment couvrir une grossesse pathologique alors qu'on est déjà enceinte ?". Nous contacter pour plus de précisions.
2° Que choisir ? Un contrat prévoyance Loi Madelin pour médecin libéral forfaitaire ? Indemnitaire ? Indemnitaire pondéré ?
Choisir une prévoyance forfaitaire vous permet de conserver le revenu déclaré lors de la signature de votre contrat comme revenu référent pour le calcul de votre indemnisation, même si celui-ci a baissé. Aucun justificatif ne vous sera demandé.
3° La franchise de la prévoyance du médecin libéral :
La franchise est la durée pendant laquelle vous ne percevrez aucune indemnisation de votre prévoyance bien qu'en arrêt de travail, bien que le délai d'attente soit passé, et quelle qu'en soit la cause. Sauf exclusion ou limitation, la franchise définit donc la durée après laquelle vous commencerez à être indemnisé(e). Plus la franchise sera courte plus le montant de vos cotisations sera élevé.
Notre conseil : privilégier une prévoyance avec franchise courte en cas d'accident et hospitalisation, indemnisant entre le 1er et 4ème jour maximum en cas d'hospitalisation, y compris en ambulatoire.
4° La durée de l'indemnisation de l'ITT et les prévoyances :
La durée de l'indemnisation de l'ITT fait partie des points fondamentaux qu'il vous faudra impérativement vérifier dans la notice d'informations avant de souscrire votre contrat prévoyance en tant que médecin libéral. Nous insistons très souvent sur le fait que, non, les prévoyances ne se valent pas, et que les garanties proposées par chacune d'entre elles sont loin d'être similaires. La durée de l'indemnisation de l'ITT en est une très bonne illustration. En effet, selon les prévoyances, la durée d'indemnisation pourra varier de 90, 180 à 365 jours ! Autre différence majeure en fonction de la prévoyance, cette durée de 90, 180 ou 365 jours qui peut s'entendre par AT ou pour toute la durée de vie du contrat !
Notre conseil : opter pour un contrat prévoyance pour médecin libéral proposant une durée d'indemnisation de l'ITT supérieure ou égale à 36 mois avec versement d'une rente à partir du 37ème mois jusqu'à l'âge de la retraite.
5° Les prévoyances et l'indemnisation du mi temps thérapeutique :
L'indemnisation du mi temps thérapeutique fait partie des points clés à vérifier dans le notice d'informations car, là encore, les prévoyances ne proposeront pas les mêmes garanties. L'indemnisation du mi temps thérapeutique pourra être soumise à conditions, stipulées comme suit :
- l'assuré(e) ne sera plus indemnisé dès lors qu'une activité professionnelle est reprise, même à mi temps
ou
- la durée d'indemnisation du mi temps thérapeutique est fixée à 3 mois maximum, passé ces 3 mois l'assuré ne percevra plus aucune indemnité
ou
- l'indemnisation du mi temps thérapeutique nécessite le consentement du médecin de l'assureur
ou
- le mi temps thérapeutique ne sera indemnisé que si celui-ci fait suite à un arrêt de travail total d'au moins 3 mois consécutifs
ATTENTION : vérifier également la prise en charge des frais professionnels en cas de mi temps thérapeutiques. Certaines prévoyances stoppe le remboursement des frais professionnels dès lors qu'une activité professionnelle est reprise mais partielle.
6° L'invalidité et le contrat prévoyance Loi Madelin du médecin libéral :
- versement d'une rente
- versement d'un capital
- versement d'une rente + capital
Notre conseil : afin de vous assurer une rentrée d'argent régulière, préférer une prévoyance avec le versement d'une rente ou d'une rente + capital en cas d'invalidité.
L' autre aspect à ne pas négliger concernant votre prévoyance et la garantie invalidité est le barème proposé. 4 barèmes pourront vous être proposés selon votre contrat prévoyance :
- le barème fonctionnel
- le barème professionnel
- le barème croisé professionnel/fonctionnel
- le barème contractuel
Le barème fonctionnel : ce barème est le barème du droit commun dont la base de calcul ne prend pas en compte l'activité professionnelle de l'assuré(e).
Le barème professionnel : ce barème comme son nom l'indique tient compte de la profession de l'assuré(e)
Le barème croisé professionnel/fonctionnel : ce barème croise les paramètres professionnels et les paramètres fonctionnels. Il est par conséquent plus avantageux que le barème fonctionnel seul mais moins avantageux que le barème professionnel.
Le barème contractuel : comme son nom l'indique le taux d'invalidité par pathologie est prédéfini par le contrat, dès sa signature, dont vous trouverez le détail sur la notice d'informations de votre contrat.
Vous l'aurez compris le choix du barème invalidité de votre prévoyance en tant que médecin libéral est primordial. De lui dépendra la prise en compte ou non de votre handicap et de ses répercussions réelles sur votre activité professionnelle propre.
8° Le délai d'attente :
Le délai d'attente ne concerne que le début de contrat. Le délai d'attente fixe la durée pendant laquelle, en début de contrat donc, l'assuré(e) ne percevra aucune indemnisation bien qu'en AT pour maladie ou accident. Outre ce lapse de temps incompressible ne donnant pas lieu à indemnisation, il faut savoir que cette maladie, ou cet accident, et leurs conséquences (y compris une récidive pour une maladie) seront définitivement exclus de toute prise en charge pour toute la durée de vie du contrat.
ATTENTION si vous êtes une femme à la souscription d'une prévoyance alors que vous êtes enceinte. Certaines prévoyances excluent dès la signature toute prise en charge de la grossesse pathologique ou étendent le délai d'attente de 6 à 9 mois pour la grossesse pathologique.
9° Le questionnaire de santé et le choix de sa prévoyance en tant que médecin libéral :
Le questionnaire de santé est l'exemple type qui justifie plus que jamais une étude personnalisée lors du choix d'un contrat prévoyance.
Le questionnaire médical vise à dévoiler à votre assureur vos antécédents ou problèmes médicaux passés et présents afin qu'il anticipe et mesure les risques futurs de récidive, rechute ou les conséquences de cette ou ces maladie(s) ou de cet ou ces accident(s), qu'il décidera selon d'exclure définitivement de toute prise en charge.
Selon vos antécédents médicaux, il sera préférable d'opter pour une prévoyance sans questionnaire médical. Pour plus de renseignements, nous consulter.
Comme vous avez pu le découvrir et le comprendre à la lecture de ces différents points, faire le bon choix en matière de prévoyance en tant que médecin libéral et éviter les pièges requiert connaissances et expertise.
Afin de vous aider dans ce choix, CAP MEDICAL vous propose de réaliser gratuitement une étude comparative personnalisée de prévoyances.
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