Souscription d'un contrat prévoyance Loi Madelin pour orthodontiste libéral(e) : faire le bon choix, les pièges à éviter
Les droits sociaux de l'orthophoniste libéral(e) sont assurés par la CPAM et par la CARCDSF. Bien que de prime abord la représentation de la couverture sociale de l'orthodontiste libéral(e) par ces deux organismes soit rassurante, dans le détail, celle-ci s'avèrera dans bien des cas insuffisante, voire inexistante comme nous l'expliquons dans nos différents articles relatifs à l'arrêt de travail de l'orthodontiste libéral(e), la grossesse pathologique de l'orthodontiste libérale, le remboursement des frais médicaux de l'orthodontiste libéral(e), etc. C'est la raison pour laquelle bon nombre d'orthodontistes libéraux(ales) s'orientent vers un contrat prévoyance Loi Madelin.
Bien que la souscription d'une prévoyance Loi Madelin pour orthodontiste libéral(e) vise, sur le principe, à pallier les carences de la couverture sociale de ce professionnel de santé, quelques mises en garde en revanche s'imposent !
Faire le bon choix en souscrivant son contrat prévoyance est primordial si l'on veut éviter tout désagrément ou toute désillusion le moment venu. En effet, croire que toutes les prévoyances se valent serait une erreur.
C'est la raison pour laquelle, CAP MEDICAL, spécialisée en prévoyances Loi Madelin pour les professionnels de santé libéraux, vous propose de décrypter ensemble dans cet article les pièges des prévoyances pour orthodontiste libéral(e) à éviter si vous souhaitez bénéficier d'une protection sociale optimale. Souscrire un contrat prévoyance Loi Madelin n'est en effet pas une démarche anodine. De cette souscription découleront, entre autre, votre indemnisation en cas d'AT, d'invalidité, ... mais également la durée d'indemnisation, la base de son calcul, etc. Bien choisir son contrat prévoyance pour orthodontiste libéral(e) et éviter les pièges est par conséquent indispensable comme vous le comprendrez à la lecture des différents points abordés ci-dessous.
1° Les limitations et exclusions des prévoyances pour orthodontiste libéral(e) :
1°1 Les pathologies disco vertébrales :
La majeure partie des prévoyances indemnise les pathologies du dos, cependant sous certaines conditions précisées dans la notice d'information. Il pourra s'agir :
- de la durée d'indemnisation, totale ou partielle, qui, selon les prévoyances, n'excèdera pas 365 jours sur toute la durée de vie du contrat
- des pathologies de l'axe rachidien : maladies paravertébrales, disco-vertébrales ou dorso-lombaires (cervicalgies, hernies discales, lombalgies, sciatiques…), qui ne seront prise en charge que si elles ont donné lieu à une hospitalisation de plus de 48H
- des pathologies disco vertébrales, qui ne seront garanties qu'une fois le délai incompressible de 12 mois passé
Notre conseil : préférer un contrat prévoyance Loi Madelin pour orthodontiste libéral(e) sans condition de prise en charge des pathologies disco vertébrales.
1°2° Les affections psychiques :
Dépression, Burn Out, fibromyalgie, ... sont autant d'affections psychiques qu'un examen médical ne pourra confirmer. C'est la raison pour laquelle, la plupart des contrats prévoyances pour orthodontiste libéral(e) exclut partiellement, voire totalement, leur indemnisation.
Notre conseil : opter pour une prévoyance n'excluant pas l'indemnisation de l'affection psychique.
1°3° La grossesse pathologique :
L'indemnisation de la grossesse pathologique est souvent soumise à conditions comme :
-un cerclage,
-une menace d’accouchement prématuré nécessitant un traitement par béta2 mimétique, un traitement progestatif ou des traitements médicamenteux équivalents,
-un décollement placentaire authentifié par échographie,
-une souffrance fœtale,
-des métrorragies,
-une pathologie du placenta,
-une môle hydatiforme, un choriocarcinome,
-une pathologie du liquide amniotique
Les conditions d'indemnisation de la grossesse pathologique font partie des points clés à vérifier avant d'arrêter votre choix sur votre prévoyance Loi Madelin pour orthodontiste libérale.
Notre conseil : choisir une prévoyance sans condition de prise en charge de la grossesse pathologique. Attention également au délai d'attente qui conditionnera également votre indemnisation. Si vous êtes enceinte au moment où vous souhaitez souscrire votre prévoyance, n'hésitez pas à nous contacter. Nous vous indiquerons comment couvrir une grossesse pathologique alors que vous êtes déjà enceinte.
2° Préférer une prévoyance forfaitaire, indemnitaire ou indemnitaire pondérée ?
La prévoyance avec indemnisation forfaitaire est préférable car le montant versé sera calculé sur le revenu déclaré à la souscription du contrat.
3° La franchise du contrat prévoyance de l'orthodontiste libéral(e) :
La franchise, qu'il ne faut pas confondre avec le délai d'attente qui lui ne concerne que le début du contrat, est la durée pendant laquelle vous ne serez pas indemnisé(e) en cas d'AT. La durée de cette franchise aura un impact direct sur le montant de votre cotisation.
Notre conseil : une franchise courte est préférable, entre le 1er et 4ème jour maximum en cas d'hospitalisation, même en ambulatoire, ou un accident.
4° Le contrat prévoyance Loi Madelin de l'orthodontiste libéral(e) et l'indemnisation de l'ITT :
L'indemnisation de l'ITT fait partie des pièges à éviter pour faire le bon choix en souscrivant votre prévoyance pour orthodontiste libéral(e). En effet, selon les contrats, l'indemnisation de l'ITT pourra être d'une durée de 90, 180 ou 365 jours ! Ce qui n'est pas du tout la même chose !
Autre point crucial : cette durée d'indemnisation pourra s'entendre par arrêt de travail ou sur toute la durée de vie du contrat, ce qui, là encore, est bien différent !
Les conditions d'indemnisation de l'ITT devront donc particulièrement retenir votre attention avant de vous engager.
Notre conseil : opter pour une prévoyance pour orthodontiste libéral(e) indemnisant l'ITT 36 mois et plus avec versement d'une rente jusqu'à la retraite à compter du 37ème mois.
5° Le contrat prévoyance Loi Madelin et l'indemnisation du mi temps thérapeutiques :
Nous vous alertons sur ce point également, car l'indemnisation du mi temps thérapeutique diffère grandement d'une prévoyance à l'autre. Il s'agira par conséquent de bien lire la notice d'information. Celle-ci pourra préciser :
- que l'indemnisation stoppera dès que l'assuré aura repris son activité professionnelle, même partiellement,
ou
- que l'indemnisation du mi temps thérapeutique n'excèdera pas 3 mois
ou
- que l'indemnisation du mi temps thérapeutique est soumis à l'approbation du médecin de l'assureur
ou
- que le mi temps thérapeutique ne sera indemnisé que si celui-ci fait suite à un arrêt de travail préalable total d'au moins 3 mois consécutifs
ATTENTION : il conviendra également de vérifier si la prise en charge de vos frais professionnels perdurent pendant cette période de mi temps thérapeutique. Bien souvent cette garantie est stoppée dès la reprise d'une activité professionnelle, même partielle.
6° L'invalidité dans les contrats prévoyance pour orthodontiste libéral(e) :
3 formes d'indemnisation de l'invalidité existent dans les prévoyances :
- le versement d'une rente
- le versement d'un capital
- le versement d'une rente + capital
Notre conseil : opter pour un contrat prévoyance avec versement d'une rente ou rente + capital vous assurera des revenus réguliers.
7° Les contrats prévoyances et les barèmes de l'invalidité professionnelle :
Le barème professionnel mentionné dans la notice d'information devra retenir toute votre attention car de lui va dépendre les paramètres pris en compte pour calculer votre taux d'invalidité, lui-même déterminant dans le calcul de votre indemnisation.
Selon la prévoyance, 4 barèmes pourront être mentionnés :
- le barème fonctionnel
- le barème professionnel
- le barème croisé professionnel/fonctionnel
- le barème contractuel
Le barème fonctionnel : le barème fonctionnel est le barème du droit commun. Il ne tient aucunement compte de l'activité professionnelle de l'assuré(e)
Le barème professionnel : comme indiqué dans les termes, ce barème prend en compte la profession de l'assuré(e) dans le calcul du taux d'invalidité retenu
Le barème croisé professionnel/fonctionnel : comme son nom l'indique, le barème croise les spécificités professionnelles de l'assuré et de l'impact de son handicap sur l'exercice de sa profession. Le barème croisé professionnel/fonctionnel est donc plus avantageux que le barème fonctionnel seul, mais moins avantageux pour l'orthodontiste libéral(e) que le barème professionnel.
Le barème contractuel : le taux d'invalidité par pathologie est établi par avance dans la notice d'information, et donc dans le contrat
Le barème invalidité devra donc être pris en compte dans le choix de votre prévoyance pour orthodontiste libéral(e).
8° Le délai d'attente des prévoyances Loi Madelin :
Le délai d'attente, à la différence de la franchise, intervient uniquement en début de contrat. La durée du délai d'attente fixe le début de vos droits et peut aussi les modifier en cas de maladie, accident ou grossesse pathologique pendant cette période. En effet, avant le terme du délai d'attente précisé dans la notice d'information, l'assuré(e) ne pourra prétendre à aucune indemnisation, bien qu'en arrêt de travail. Pire, la cause et les conséquences à court, moyen ou long terme de cet AT seront définitivement exclues de tout droit à indemnisation, et ce, pendant toute la durée de vie du contrat.
C'est la raison pour laquelle nous vous conseillons de vous orienter vers une prévoyance proposant un délai d'attente court. Attention également : si vous êtes enceinte au moment de la souscription de votre contrat prévoyance pour orthodontiste libérale ou que vous tombez enceinte pendant le délai d'attente, vous ne seriez non seulement pas indemnisée en cas de grossesse pathologique, mais en plus, le délai d'attente, selon les prévoyances, pourrait être prorogé de 6 à 9 mois.
9° Le questionnaire de santé et les contrats prévoyance Loi Madelin :
Faire le bon choix en matière de prévoyance repose sur 3 fondamentaux :
- comparer les prévoyances
- lire, comprendre et anticiper les conséquences de chaque garantie
- personnalisé le choix final selon votre profil, vos propres besoins et attentes
Le questionnaire de santé en est le parfait exemple. Selon vos antécédents médicaux, choisir une prévoyance Loi Madelin pour orthodontiste libéral(e) sur les conseils d'un proche, ou par facilité, pourrait grandement vous desservir.
Le questionnaire de santé permet en effet à votre future compagnie d'assurance de connaître les problèmes médicaux auxquels vous avez été confronté(e) et d'anticiper les risques de récidives et/ou leurs conséquences à court, moyen ou long terme. Bien loin d'être anodin, ce questionnaire médical vise à limiter, voire exclure totalement de toute indemnisation, vos problèmes de santé passés, leurs conséquences éventuelles ou possibilités de récidive à plus ou moins long terme.
Pour ne prendre aucun risque, selon vos antécédents médicaux, nous conseillons de choisir une prévoyance sans questionnaire médical. Pour ce faire, nous consulter.
Les points énumérés ci-dessus ne sont que quelques exemples des garanties qui doivent particulièrement attirer votre attention avant de vous engager. Faire le bon choix en matière de prévoyance et éviter les pièges est primordial.
Pour ne pas laisser place au hasard, CAP MEDICAL met à votre disposition un comparateur en ligne de prévoyance pour orthodontiste libéral(e). Ce comparateur de prévoyances pour orthodontiste libéral(e) n'est qu'un outil informatif qui ne saurait remplacer une étude comparative personnalisée, étude que nous pourrons réaliser et vous adresser sur simple demande.
Bien que la souscription d'une prévoyance Loi Madelin pour orthodontiste libéral(e) vise, sur le principe, à pallier les carences de la couverture sociale de ce professionnel de santé, quelques mises en garde en revanche s'imposent !
Faire le bon choix en souscrivant son contrat prévoyance est primordial si l'on veut éviter tout désagrément ou toute désillusion le moment venu. En effet, croire que toutes les prévoyances se valent serait une erreur.
C'est la raison pour laquelle, CAP MEDICAL, spécialisée en prévoyances Loi Madelin pour les professionnels de santé libéraux, vous propose de décrypter ensemble dans cet article les pièges des prévoyances pour orthodontiste libéral(e) à éviter si vous souhaitez bénéficier d'une protection sociale optimale. Souscrire un contrat prévoyance Loi Madelin n'est en effet pas une démarche anodine. De cette souscription découleront, entre autre, votre indemnisation en cas d'AT, d'invalidité, ... mais également la durée d'indemnisation, la base de son calcul, etc. Bien choisir son contrat prévoyance pour orthodontiste libéral(e) et éviter les pièges est par conséquent indispensable comme vous le comprendrez à la lecture des différents points abordés ci-dessous.
1° Les limitations et exclusions des prévoyances pour orthodontiste libéral(e) :
1°1 Les pathologies disco vertébrales :
La majeure partie des prévoyances indemnise les pathologies du dos, cependant sous certaines conditions précisées dans la notice d'information. Il pourra s'agir :
- de la durée d'indemnisation, totale ou partielle, qui, selon les prévoyances, n'excèdera pas 365 jours sur toute la durée de vie du contrat
- des pathologies de l'axe rachidien : maladies paravertébrales, disco-vertébrales ou dorso-lombaires (cervicalgies, hernies discales, lombalgies, sciatiques…), qui ne seront prise en charge que si elles ont donné lieu à une hospitalisation de plus de 48H
- des pathologies disco vertébrales, qui ne seront garanties qu'une fois le délai incompressible de 12 mois passé
Notre conseil : préférer un contrat prévoyance Loi Madelin pour orthodontiste libéral(e) sans condition de prise en charge des pathologies disco vertébrales.
1°2° Les affections psychiques :
Dépression, Burn Out, fibromyalgie, ... sont autant d'affections psychiques qu'un examen médical ne pourra confirmer. C'est la raison pour laquelle, la plupart des contrats prévoyances pour orthodontiste libéral(e) exclut partiellement, voire totalement, leur indemnisation.
Notre conseil : opter pour une prévoyance n'excluant pas l'indemnisation de l'affection psychique.
1°3° La grossesse pathologique :
L'indemnisation de la grossesse pathologique est souvent soumise à conditions comme :
-un cerclage,
-une menace d’accouchement prématuré nécessitant un traitement par béta2 mimétique, un traitement progestatif ou des traitements médicamenteux équivalents,
-un décollement placentaire authentifié par échographie,
-une souffrance fœtale,
-des métrorragies,
-une pathologie du placenta,
-une môle hydatiforme, un choriocarcinome,
-une pathologie du liquide amniotique
Les conditions d'indemnisation de la grossesse pathologique font partie des points clés à vérifier avant d'arrêter votre choix sur votre prévoyance Loi Madelin pour orthodontiste libérale.
Notre conseil : choisir une prévoyance sans condition de prise en charge de la grossesse pathologique. Attention également au délai d'attente qui conditionnera également votre indemnisation. Si vous êtes enceinte au moment où vous souhaitez souscrire votre prévoyance, n'hésitez pas à nous contacter. Nous vous indiquerons comment couvrir une grossesse pathologique alors que vous êtes déjà enceinte.
2° Préférer une prévoyance forfaitaire, indemnitaire ou indemnitaire pondérée ?
La prévoyance avec indemnisation forfaitaire est préférable car le montant versé sera calculé sur le revenu déclaré à la souscription du contrat.
3° La franchise du contrat prévoyance de l'orthodontiste libéral(e) :
La franchise, qu'il ne faut pas confondre avec le délai d'attente qui lui ne concerne que le début du contrat, est la durée pendant laquelle vous ne serez pas indemnisé(e) en cas d'AT. La durée de cette franchise aura un impact direct sur le montant de votre cotisation.
Notre conseil : une franchise courte est préférable, entre le 1er et 4ème jour maximum en cas d'hospitalisation, même en ambulatoire, ou un accident.
4° Le contrat prévoyance Loi Madelin de l'orthodontiste libéral(e) et l'indemnisation de l'ITT :
L'indemnisation de l'ITT fait partie des pièges à éviter pour faire le bon choix en souscrivant votre prévoyance pour orthodontiste libéral(e). En effet, selon les contrats, l'indemnisation de l'ITT pourra être d'une durée de 90, 180 ou 365 jours ! Ce qui n'est pas du tout la même chose !
Autre point crucial : cette durée d'indemnisation pourra s'entendre par arrêt de travail ou sur toute la durée de vie du contrat, ce qui, là encore, est bien différent !
Les conditions d'indemnisation de l'ITT devront donc particulièrement retenir votre attention avant de vous engager.
Notre conseil : opter pour une prévoyance pour orthodontiste libéral(e) indemnisant l'ITT 36 mois et plus avec versement d'une rente jusqu'à la retraite à compter du 37ème mois.
5° Le contrat prévoyance Loi Madelin et l'indemnisation du mi temps thérapeutiques :
Nous vous alertons sur ce point également, car l'indemnisation du mi temps thérapeutique diffère grandement d'une prévoyance à l'autre. Il s'agira par conséquent de bien lire la notice d'information. Celle-ci pourra préciser :
- que l'indemnisation stoppera dès que l'assuré aura repris son activité professionnelle, même partiellement,
ou
- que l'indemnisation du mi temps thérapeutique n'excèdera pas 3 mois
ou
- que l'indemnisation du mi temps thérapeutique est soumis à l'approbation du médecin de l'assureur
ou
- que le mi temps thérapeutique ne sera indemnisé que si celui-ci fait suite à un arrêt de travail préalable total d'au moins 3 mois consécutifs
ATTENTION : il conviendra également de vérifier si la prise en charge de vos frais professionnels perdurent pendant cette période de mi temps thérapeutique. Bien souvent cette garantie est stoppée dès la reprise d'une activité professionnelle, même partielle.
6° L'invalidité dans les contrats prévoyance pour orthodontiste libéral(e) :
3 formes d'indemnisation de l'invalidité existent dans les prévoyances :
- le versement d'une rente
- le versement d'un capital
- le versement d'une rente + capital
Notre conseil : opter pour un contrat prévoyance avec versement d'une rente ou rente + capital vous assurera des revenus réguliers.
7° Les contrats prévoyances et les barèmes de l'invalidité professionnelle :
Le barème professionnel mentionné dans la notice d'information devra retenir toute votre attention car de lui va dépendre les paramètres pris en compte pour calculer votre taux d'invalidité, lui-même déterminant dans le calcul de votre indemnisation.
Selon la prévoyance, 4 barèmes pourront être mentionnés :
- le barème fonctionnel
- le barème professionnel
- le barème croisé professionnel/fonctionnel
- le barème contractuel
Le barème fonctionnel : le barème fonctionnel est le barème du droit commun. Il ne tient aucunement compte de l'activité professionnelle de l'assuré(e)
Le barème professionnel : comme indiqué dans les termes, ce barème prend en compte la profession de l'assuré(e) dans le calcul du taux d'invalidité retenu
Le barème croisé professionnel/fonctionnel : comme son nom l'indique, le barème croise les spécificités professionnelles de l'assuré et de l'impact de son handicap sur l'exercice de sa profession. Le barème croisé professionnel/fonctionnel est donc plus avantageux que le barème fonctionnel seul, mais moins avantageux pour l'orthodontiste libéral(e) que le barème professionnel.
Le barème contractuel : le taux d'invalidité par pathologie est établi par avance dans la notice d'information, et donc dans le contrat
Le barème invalidité devra donc être pris en compte dans le choix de votre prévoyance pour orthodontiste libéral(e).
8° Le délai d'attente des prévoyances Loi Madelin :
Le délai d'attente, à la différence de la franchise, intervient uniquement en début de contrat. La durée du délai d'attente fixe le début de vos droits et peut aussi les modifier en cas de maladie, accident ou grossesse pathologique pendant cette période. En effet, avant le terme du délai d'attente précisé dans la notice d'information, l'assuré(e) ne pourra prétendre à aucune indemnisation, bien qu'en arrêt de travail. Pire, la cause et les conséquences à court, moyen ou long terme de cet AT seront définitivement exclues de tout droit à indemnisation, et ce, pendant toute la durée de vie du contrat.
C'est la raison pour laquelle nous vous conseillons de vous orienter vers une prévoyance proposant un délai d'attente court. Attention également : si vous êtes enceinte au moment de la souscription de votre contrat prévoyance pour orthodontiste libérale ou que vous tombez enceinte pendant le délai d'attente, vous ne seriez non seulement pas indemnisée en cas de grossesse pathologique, mais en plus, le délai d'attente, selon les prévoyances, pourrait être prorogé de 6 à 9 mois.
9° Le questionnaire de santé et les contrats prévoyance Loi Madelin :
Faire le bon choix en matière de prévoyance repose sur 3 fondamentaux :
- comparer les prévoyances
- lire, comprendre et anticiper les conséquences de chaque garantie
- personnalisé le choix final selon votre profil, vos propres besoins et attentes
Le questionnaire de santé en est le parfait exemple. Selon vos antécédents médicaux, choisir une prévoyance Loi Madelin pour orthodontiste libéral(e) sur les conseils d'un proche, ou par facilité, pourrait grandement vous desservir.
Le questionnaire de santé permet en effet à votre future compagnie d'assurance de connaître les problèmes médicaux auxquels vous avez été confronté(e) et d'anticiper les risques de récidives et/ou leurs conséquences à court, moyen ou long terme. Bien loin d'être anodin, ce questionnaire médical vise à limiter, voire exclure totalement de toute indemnisation, vos problèmes de santé passés, leurs conséquences éventuelles ou possibilités de récidive à plus ou moins long terme.
Pour ne prendre aucun risque, selon vos antécédents médicaux, nous conseillons de choisir une prévoyance sans questionnaire médical. Pour ce faire, nous consulter.
Les points énumérés ci-dessus ne sont que quelques exemples des garanties qui doivent particulièrement attirer votre attention avant de vous engager. Faire le bon choix en matière de prévoyance et éviter les pièges est primordial.
Pour ne pas laisser place au hasard, CAP MEDICAL met à votre disposition un comparateur en ligne de prévoyance pour orthodontiste libéral(e). Ce comparateur de prévoyances pour orthodontiste libéral(e) n'est qu'un outil informatif qui ne saurait remplacer une étude comparative personnalisée, étude que nous pourrons réaliser et vous adresser sur simple demande.
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