Quelles sont les indemnités journalières du gérant de société commerciale ou artisanale ?

Avant de répondre à cette question, il faut d’abord préciser, que, dès lors que le gérant d'une société commerciale ou artisanale souhaite se rémunérer par des revenus et pas seulement en dividendes, le statut de gérant majoritaire coûte beaucoup moins en charges sociales que celui de gérant salarié (SAS, SASU). Le gérant majoritaire est affilié au RSI. Les frais médicaux lui sont remboursés de la même façon que pour les salariés. En cas d’arrêt de travail suite à un accident ou une maladie, s’il a le statut de commerçant ou d’artisan, il bénéficie d’indemnités journalières à condition d’avoir cotisé au régime maladie du RSI depuis au moins 12 mois ou qu’il dépendait d’un autre régime d’assurance maladie obligatoire mais sans suspension entre les 2 régimes. L’indemnité est décomptée dès 4 ème jour si accident et dès 8 ème jour si maladie (1 er jour si grossesse pathologique).

Mais attention, si l’arrêt de travail dure moins de 6 mois, elles sont versées durant 360 jours maximum par période de 3 ans. Seuls les arrêts de travail durant plus de 6 mois ET prescrit au titre d’une Affection de Longue Durée sont indemnisés jusqu’à 3 ans. Le montant journalier perçu est égal à 1/730 du revenu moyen des 3 dernières années civiles avec un maximum de 1.612€/mois.

Exemple : revenu moyen du gérant majoritaire 2.000€/, soit 24.000€/an.
L’indemnité mensuelle est de 24.000/730=32.87€/jour x 30 jours , soit 986€/mois.

En cas de séquelles définitives d’un accident ou d’une maladie, une pension d’invalidité peut être perçue en provenance du RSI.
Si il est reconnu en état d'invalidité totale et définitive, le gérant majoritaire perçoit une pension égale à 50 % du revenu annuel moyen des 10 meilleures années d’affiliation au RSI avec un maximum de 19.614€/an (50% du PASS 39228 € en 2017).

Si le gérant majoritaire a une perte de capacité de travail ou de gain supérieure à 2/3 par rapport aux conditions physiques requises pour la profession exercée, la pension annuelle est égale à 30 % seulement du revenu annuel moyen des 10 meilleures années d’affiliation au RSI avec un maximum de 30% du PASS, soit 11.868 € en 2017.

Nous pouvons donc constater qu’en cas d’arrêt de travail suite à un accident ou une maladie, la situation financière du chef d’entreprise peut devenir vite compliquée.

C’est la raison pour laquelle, le gérant majoritaire devra souscrire à une prévoyance pour se mettre àl’abri financier, lui, sa famille et son entreprise.

Mais attention, les devis des prévoyances se ressemblent alors qu’à la lecture des notices d’information, il y a de grandes différences de garanties entre les différents contrats du marché.

• Comment sont prises en charge les pathologies disco-vertébrales ?
• Comment sont prises en charge les pathologies psychiques ?
• Que prévoit le contrat en cas de grossesse pathologique ?
• Qu’est-ce qu’un délai d’attente et quelle en est sa durée ?
• Comment est calculé le taux d'invalidité ?
• Que prévoit le contrat en cas d'aptitude à rependre votre activité à temps partiel ?, etc.

C’est la raison pour laquelle nous pouvons envoyer par mail au gérant majoritaire un tableau comparatif de prévoyances avec le détail des points forts et, surtout, des faiblesses des contrats, ce qui évitera une mauvaise surprise au moment de réclamer une indemnisation.

Pour cela, prière de remplir le formulaire « étude gratuite » ou poser les questions souhaitées.