Indemnisation d'un contrat prévoyance en cas d'arrêt de travail partiel

Un contrat prévoyance Loi Madelin permet de pallier les carences de la couverture sociale des indépendants. En revanche, bien que sous une même dénomination, les contrats prévoyance Loi Madelin de propose pas les mêmes conditions pour une même garantie. C'est le cas par exemple en ce qui concerne l'indemnisation d'un arrêt de travail partiel.

Certaines pathologies ayant nécessité un arrêt de travail complet peuvent, après soin, permettre à l'assuré de reprendre son travail à temps complet. En revanche, certaines pathologies après un arrêt de travail complet peuvent permettre la reprise de l'activité mais uniquement à temps partiel. Un arrêt de travail à temps partiel est donc mis en place. Il peut en être ainsi, par exemple, suite à une grosse dépression ou burn out, suite à une chirurgie disco-vertébrale, suite à une pathologie cardiaque, etc.

Cette reprise d'activité à temps partiel ne permettra évidemment pas au praticien de percevoir les mêmes recettes brutes qu'à temps complet.

Que prévoient dans ce cas les contrats prévoyances en cas d'arrêt de travail partiel ?

Certaines indemniseront 50% des garanties souscrites sans condition, d’autres que si reprise en mi-temps thérapeutique, d’autres que si l’arrêt de travail à temps complet a duré au moins 3 mois, certaines, si accord de l’assureur, etc…

 
Il y a lieu donc de vérifier sur la notice d’information de l’assureur les conditions d’indemnisation de votre contrat prévoyance en cas d'arrêt de travail à temps partiel.

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