Grossesse pathologique : quelles restrictions ?
Une professionnelle libérale médicale ou paramédicale, perçoit de la part de sa caisse d'assurance maladie une allocation dans le cadre de son congé maternité.
Mais qu'en est-il si elle dans l'impossibilité de cesser précocement son activité pour cause de grossesse pathologique ?
Pour la majorité des professions de santé, la sécurité sociale verse une faible indemnité journalière et pour les autres professions libérales aucune indemnisation n'est prévue par la CPAM.
La future maman compte donc naturellement sur son contrat de "Prévoyance Arrêt de travail" pour recevoir une somme d'argent qui remplacera l'absence de revenus et pour faire face à ses frais fixes professionnels.
Malheureusement les contrats de prévoyance sont inégaux dans l'indemnisation de la grossesse pathologique!
En effet certains précisent dans leurs conditions générales des restrictions vis à vis de la couverture pour grossesse pathologique.
Par exemple couverture des grossesses pathologiques que si elles sont justifiées par l'obligation médicale d'un repos à domicile ou à l'hopital consécutif à : Un cerclage, une menace d'accouchement prématuré nécessitant un traitement par béta2 mimétique, un traitement progestatif ou des traitements médicamenteux équivalents, un décollement placentaire authentifié par echographie, une souffrance foetale, des métrorragies, une pathologie du placenta, etc...
Cela veut donc juridiquement dire, qu'en dehors de ces cas de grossesse pathologique, l'assureur est en droit de ne pas indemniser.
Il en est de même lorsque d'autres prévoyances vont préciser dans la notice d'information qu'il y a prise en charge que si l'activité professionnelle met en danger la vie de la maman ou celle de l'enfant. Dans ce cas, pas d'indemnisation si asthénie sévère, crises fréquentes de vomissements, etc...
Autre exemple : certains contrats stipulent dans leur conditions générales de vente qu'ils couvrent la grossesse pathologique à l'exclusion de toute considération socio-professionnelle ou de convenances personnelles.
Notre conseil : Opter pour un contrat de prévoyance sans restriction contractuelle. Ainsi, il il y a prise en charge dès lors que l'assurée est dans l'incapacité temporaire totale médicalement constaté d'exercer son activité professionnelle ou si la poursuite de l'activité professionnelle peut empêcher le bon déroulement de la grossesse.
Dernière attention : éviter aussi les prévoyances qui indemnisent les lombalgies que si objectivée par un compte rendu de radio, car pas d'indemnisation possible en cas de sciatique sévère causée gurant et/ou par la grossesse.
N'hesitez donc pas à demander et à lire ces dispositions générales avant de signer quoique ce soit afin de vous assurer que la prévoyance ne comporte pas de restriction.
Ou alors nous contacter, nous vous renseignerons sur la liste des contrats de prévoyance ne comportant pas de restrictions, et, comme à chaque fois, nous ne facturons pas ces prestations.