Contrat Prévoyance : ATTENTION au barème invalidité " Spécial Infirmiers "

Barème invalidité

Nous souhaitons vous alerter quant à certaines tendances observées qui pourraient desservir vos intérêts en matière de prévoyance, notamment en ce qui concerne le barème invalidité des infirmiers libéraux.

Celui-ci, afin d'être parfaitement objectif, doit impérativement prendre en compte au cas par cas la nature du handicap ou de l'incident et son impact direct sur l'exercice de l'activité professionnelle de l'infirmier, excluant par conséquent tout barème croisé, rousseau etc.

Or, de plus en plus d'assureurs prévoient dans leurs contrats un "barème spécial infirmiers ", qui pourrait être une bonne chose en soit, mais qui, au demeurant, s'avère restrictif et plénalisant dans certains cas.

En effet ces barèmes, par définition, sont pré-établis et consistent à répertorier à l’avance différentes atteintes corporelles en y attribuant un taux d’invalidité prédéfini.

Ainsi les atteintes touchant les membres supérieurs comme la main ou les doigts  répondent généralement à un taux de 100%, ce qui est très bien. En revanche pour ce qui est des fractures ou luxation vertébrales avec séquelles importantes, raideurs du poignet, ... un taux de 35% maximum seulement est attribué ou encore les hernies discales compliquées à 30% maximum. Ce qui ne reflète en aucun la difficulté voire l'incapacité d'exercer pour l'infirmier.  

Les atteintes corporelles non répertoriées seront soumises quant à elles au barème croisé, rousseau, etc.

  Ce " barème spécial infirmier " est par conséquent à éviter au profit d'une approche plus objective, sans barème pré-établi, sans critère lié à l'âge ou à la poursuite de l'activité,  sans restriction ou exclusion, et avec une expertise médicale neutre et un véritable T/66.

 Pour toute question n'hésitez pas à nous contacter par téléphone 04 96 18 80 00 ou à nous contacter par mail.

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