Comment souscrire une prévoyance Loi Madelin en tant que chirurgien(ne) libéral(e) et éviter les pièges ?
Contrairement à certains pays, nous avons la chance en France de bénéficier d'une couverture sociale. Bien que l'existence de cette protection sociale soit un plus pour chacun d'entre nous, elle n'en demeure pas moins limitée voire inexistante dans certains cas et pour certaines professions.
En effet, bien que dépendant de la CARMF en tant que chirurgien(ne) libéral(e) vous pourrez découvrir à vos dépends que votre protection sociale comporte des carences dont vous trouverez le détail en consultant nos différents articles comme l'arrêt maladie du chirurgien libéral, la chirurgienne libérale et la maternité, le remboursement des frais médicaux du chirurgien libéral, etc.
Au fait de cette problématique, bon nombre de chirurgiens(nes) libéraux(les) font le choix de souscrire une prévoyance Loi Madelin.
Comment souscrire une prévoyance en tant que chirurgien(ne) libéral(e) et éviter les pièges ?
Nous allons ici aborder une partie des points cruciaux qui vous permettront de souscrire une prévoyance Loi Madelin en évitant les pièges.
Il faut en effet garder en tête que bien que visant à compenser les carences de votre protection sociale, les contrats prévoyance Loi Madelin, pour autant, ne se valent pas. Comme tout contrat, il conviendra de lire, comprendre et anticiper les conséquences de chaque clause détaillée dans la notice d'information de votre prévoyance pour chirurgien(ne) libéral(e) avant de vous engager. Vous pourrez d'ailleurs vous en rendre compte par vous-même en vous rendant sur notre comparateur en ligne de prévoyances pour chirurgien(ne) libéral(e). En quelques clics similitudes, différences et limites de prise en charge apparaîtront clairement.
Afin donc d'éviter les pièges lors de la souscription de votre contrat prévoyance en tant que chirurgien(ne) libéral(e), nous avons listé ici une partie des éléments primordiaux à vérifier afin d'éviter toute mauvaise surprise. Spécialisés dans ce domaine, nous connaissons parfaitement votre métier, vos besoins et attentes, les limites de vos droits sociaux ainsi que les prévoyances du marché à privilégier ou à bannir. Une étude personnalisée approfondie vous permettra de souscrire une prévoyance Loi Madelin pour chirurgien(ne libéral(e) parfaitement adaptée à vos souhaits et exigences propres.
Pour cela nous vous alerterons sur les pièges à éviter dont voici quelques exemples ci-dessous.
1° Limitations et exclusions des contrats prévoyance des chirurgiens(nes) libéraux(ales) :
1°1 Les pathologies disco vertébrales :
Les pathologies du dos sont majoritairement prises en charge par les prévoyances. En revanche, la prise en charge des pathologies disco vertébrales sera dans la majeure partie des cas soumise à conditions. Celles-ci sont précisées sur la notice d'information. La limitation de prise en charge des pathologies du dos pourra consister à :
- une prise en charge des pathologies du dos limitée à 365 jours sur toute la durée de vie du contrat
- une prise en charge de pathologies de l'axe rachidien maladies paravertébrales, disco-vertébrales ou dorso-lombaires (cervicalgies, hernies discales, lombalgies, sciatiques…) et leurs conséquences médicales uniquement si celles-ci ont nécessité une hospitalisation supérieure à 48H, sans quoi pas de prise en charge
- une prise en charge effective qu'à partir d'un délai incompressible de 12 mois
Notre conseil : éviter les prévoyances avec exclusion ou limitation de prise en charge des pathologies du dos
1°2 Les affections psychiques et la prévoyance pour chirurgien(ne) libéral(e) :
Par définition, les maladies psychiques, contrairement aux autres maladies, ne peuvent pas être confirmées par un examen médical. C'est la raison pour laquelle les maladies psychiques comme le burn out, la dépression, la fibromyalgie, ... font très souvent l'objet d'une limitation de prise en charge voire d'une exclusion.
Notre conseil : personne n'étant à l'abri de ce type d'affection, préférer une prévoyance n'excluant pas les affections psychiques
1°3 La grossesse pathologique et le contrat prévoyance Loi Madelin pour chirurgienne libérale :
L'indemnisation de la grossesse pathologique est très souvent soumises à conditions. Il conviendra donc de lire avec le plus grand soin ce qui est précisé à ce sujet sur la notice d'information. Parmi les conditions de prise en charge vous pourrez lire : sous réserve :
-d'un cerclage,
-d'une menace d’accouchement prématuré nécessitant un traitement par béta2 mimétique, un traitement progestatif ou des traitements médicamenteux équivalents,
-d'un décollement placentaire authentifié par échographie,
-d'une souffrance fœtale,
-de métrorragies,
-d'une pathologie du placenta,
-d'une môle hydatiforme, un choriocarcinome,
-d'une pathologie du liquide amniotique
-d'une mise en danger de la vie de l'enfant ou de la maman
Notre conseil : opter pour une prévoyance sans limitation de prise en charge de la grossesse pathologique. Attention également au délai d'attente.
2° Choisir une prévoyance en tant que chirurgien(ne) libéral(e) forfaitaire, indemnitaire ou indemnitaire pondérée ?
Opter pour une prévoyance forfaitaire permet de conserver comme revenu de référence le revenu déclaré lors de la souscription même si celui-ci a baissé. Aucun justificatif ne vous sera demandé.
3° La franchise :
La franchise est la durée incompressible pendant laquelle vous ne bénéficierez d'aucune prise en charge par votre prévoyance en cas d'AT. Plus la durée avant indemnisation sera courte plus le montant des cotisations sera élevée.
Notre conseil : préférer une prévoyance proposant une franchise courte en cas d'accident ou d'hospitalisation et une indemnisation entre le 1er et 4ème jour maximum en cas d'hospitalisation, même en ambulatoire.
4° La durée d'indemnisation de l'Interruption Temporaire de Travail :
La durée d'indemnisation de l'ITT fait partie des points cruciaux à prendre en compte avant de souscrire votre contrat prévoyance pour chirurgien(ne) libéral(e). Nous évoquions plus haut les différences entre contrats. La durée d'indemnisation de l'Interruption Temporaire de Travail en est un bon exemple puisque celle-ci pourra varier de 90, 180 à 365 jours ! Autre différence majeure et capitale : cette durée peut, selon les prévoyances, s'entendre par arrêt de travail ou pour toute la durée de vie du contrat !
Notre conseil : choisir une prévoyance avec une durée d'indemnisation de l'ITT supérieure ou égale à 36 mois, soit 1095 jours avec versement d'une rente à partir du 37ème mois jusqu'à l'âge de votre départ à la retraite.
5° L'indemnisation du mi temps thérapeutique et les prévoyances :
L'indemnisation du mi temps thérapeutique par les prévoyances est également un point à ne pas négliger lors de la souscription de votre prévoyance en tant que chirurgien(ne) libéral(e). Les conditions d'indemnisation, variables selon les prévoyance, seront précisés dans la notice d'information. On pourra par exemple lire que :
- l'assuré(e) ne percevra plus aucune indemnisation dès lors que celui-ci reprendra son activité professionnelle, même si cette reprise n'est que partielle
- la durée d'indemnisation du mi temps thérapeutique est fixée à 3 mois maximum, passé ces 3 mois l'assuré cessera d'être indemnisé
- l'indemnisation du mi temps thérapeutique est soumise à validation du médecin de l'assureur
- le mi temps thérapeutique ne sera indemnisé que si celui-ci découle d'un arrêt de travail total d'au moins 3 mois consécutifs
MISE EN GARDE : attention certaines prévoyances stoppent également la prise en charge des frais professionnels dès que l'assuré est en mi temps thérapeutique. A vérifier donc.
6° L'invalidité :
Là encore les prévoyances diffèrent. La garantie invalidité pourra selon la prévoyance vous être proposée sous forme de :
- versement d'une rente
- versement d'un capital
- versement d'une rente + capital
Notre conseil : pour plus de sécurité financière, préférer une prévoyance proposant en cas d'invalidité le versement d'une rente ou d'une rente + capital
Quel barème invalidité choisir ?
Le choix du barème est important car il servira de base de calcul pour votre pension invalidité. Parmi les 4 barème invalidité, certains s'avèrent plus avantageux que d'autres. On distingue :
- le barème fonctionnel
- le barème professionnel
- le barème croisé professionnel/fonctionnel
- le barème contractuel
Un tant que chirurgien(ne) libéral(e) le choix de la prévoyance et du barème invalidité sont primordiaux.
Le barème fonctionnel : le barème fonctionnel est le barème du droit commun. Ce barème ne prend pas en compte la profession de l'assuré(e).
Le barème professionnel : tient compte de la profession de l'assuré(e) et des conséquences du handicap sur celle-ci.
Le barème croisé fonctionnel / professionnel : ce barème est un mix entre le barème fonctionnel et le barème professionnel. Il est plus avantageux que le barème professionnel mais plus avantageux que le barème professionnel seul.
Le barème contractuel : le barème contractuel est prédéfini lors de la signature de votre contrat prévoyance. Chaque pathologie et le taux associé à chacune d'entre elles est préétabli et notifié sur la notice d'information.
8° Le délai d'attente :
le délai d'attente, plus ou moins long selon les prévoyances, est la période incompressible pendant laquelle l'assuré(e) ne percevra aucune indemnisation en cas d'AT, même si celui-ci perdure au-delà du délai d'attente. La prise en compte de ce paramètre est d'autant plus important que lors de cette période vous courrez le risque que le problème de santé à l'origine de l'AT et ses conséquences (dont la rechute) soient définitivement exclus de toute prise en charge, même le délai d'attente passé.
Attention également si vous êtes une femme et vous faites le choix de souscrire une prévoyance en tant que chirurgienne libérale alors que vous êtes enceinte. Il faut savoir en effet, que certaines prévoyances excluront systématiquement la grossesse potentiellement pathologique en cours ou fixeront un délai d'attente de 6 à 9 mois.
9° Le questionnaire de santé :
Selon vos antécédents médicaux, le questionnaire de santé peut avoir un impact direct et préjudiciable sur la prise en charge de la ou des pathologie(s) passées, de leurs conséquences et potentielles récidives puisque celles-ci dans leur ensemble pourront faire l'objet d'une exclusion.
Le questionnaire de santé n'est pas systématique. Certaines prévoyances n'y ont pas recours. C'est la raison pour laquelle une étude personnalisée est si importante. En fonction de vos paramètres personnels et professionnels propres, nous saurons vous conseiller et vous orienter vers la prévoyance pour chirurgien(ne) libéral(e) adaptée.
Pour toute question ou pour toute demande d'étude comparative personnalisée, nous contacter.
En effet, bien que dépendant de la CARMF en tant que chirurgien(ne) libéral(e) vous pourrez découvrir à vos dépends que votre protection sociale comporte des carences dont vous trouverez le détail en consultant nos différents articles comme l'arrêt maladie du chirurgien libéral, la chirurgienne libérale et la maternité, le remboursement des frais médicaux du chirurgien libéral, etc.
Au fait de cette problématique, bon nombre de chirurgiens(nes) libéraux(les) font le choix de souscrire une prévoyance Loi Madelin.
Comment souscrire une prévoyance en tant que chirurgien(ne) libéral(e) et éviter les pièges ?
Nous allons ici aborder une partie des points cruciaux qui vous permettront de souscrire une prévoyance Loi Madelin en évitant les pièges.
Il faut en effet garder en tête que bien que visant à compenser les carences de votre protection sociale, les contrats prévoyance Loi Madelin, pour autant, ne se valent pas. Comme tout contrat, il conviendra de lire, comprendre et anticiper les conséquences de chaque clause détaillée dans la notice d'information de votre prévoyance pour chirurgien(ne) libéral(e) avant de vous engager. Vous pourrez d'ailleurs vous en rendre compte par vous-même en vous rendant sur notre comparateur en ligne de prévoyances pour chirurgien(ne) libéral(e). En quelques clics similitudes, différences et limites de prise en charge apparaîtront clairement.
Afin donc d'éviter les pièges lors de la souscription de votre contrat prévoyance en tant que chirurgien(ne) libéral(e), nous avons listé ici une partie des éléments primordiaux à vérifier afin d'éviter toute mauvaise surprise. Spécialisés dans ce domaine, nous connaissons parfaitement votre métier, vos besoins et attentes, les limites de vos droits sociaux ainsi que les prévoyances du marché à privilégier ou à bannir. Une étude personnalisée approfondie vous permettra de souscrire une prévoyance Loi Madelin pour chirurgien(ne libéral(e) parfaitement adaptée à vos souhaits et exigences propres.
Pour cela nous vous alerterons sur les pièges à éviter dont voici quelques exemples ci-dessous.
1° Limitations et exclusions des contrats prévoyance des chirurgiens(nes) libéraux(ales) :
1°1 Les pathologies disco vertébrales :
Les pathologies du dos sont majoritairement prises en charge par les prévoyances. En revanche, la prise en charge des pathologies disco vertébrales sera dans la majeure partie des cas soumise à conditions. Celles-ci sont précisées sur la notice d'information. La limitation de prise en charge des pathologies du dos pourra consister à :
- une prise en charge des pathologies du dos limitée à 365 jours sur toute la durée de vie du contrat
- une prise en charge de pathologies de l'axe rachidien maladies paravertébrales, disco-vertébrales ou dorso-lombaires (cervicalgies, hernies discales, lombalgies, sciatiques…) et leurs conséquences médicales uniquement si celles-ci ont nécessité une hospitalisation supérieure à 48H, sans quoi pas de prise en charge
- une prise en charge effective qu'à partir d'un délai incompressible de 12 mois
Notre conseil : éviter les prévoyances avec exclusion ou limitation de prise en charge des pathologies du dos
1°2 Les affections psychiques et la prévoyance pour chirurgien(ne) libéral(e) :
Par définition, les maladies psychiques, contrairement aux autres maladies, ne peuvent pas être confirmées par un examen médical. C'est la raison pour laquelle les maladies psychiques comme le burn out, la dépression, la fibromyalgie, ... font très souvent l'objet d'une limitation de prise en charge voire d'une exclusion.
Notre conseil : personne n'étant à l'abri de ce type d'affection, préférer une prévoyance n'excluant pas les affections psychiques
1°3 La grossesse pathologique et le contrat prévoyance Loi Madelin pour chirurgienne libérale :
L'indemnisation de la grossesse pathologique est très souvent soumises à conditions. Il conviendra donc de lire avec le plus grand soin ce qui est précisé à ce sujet sur la notice d'information. Parmi les conditions de prise en charge vous pourrez lire : sous réserve :
-d'un cerclage,
-d'une menace d’accouchement prématuré nécessitant un traitement par béta2 mimétique, un traitement progestatif ou des traitements médicamenteux équivalents,
-d'un décollement placentaire authentifié par échographie,
-d'une souffrance fœtale,
-de métrorragies,
-d'une pathologie du placenta,
-d'une môle hydatiforme, un choriocarcinome,
-d'une pathologie du liquide amniotique
-d'une mise en danger de la vie de l'enfant ou de la maman
Notre conseil : opter pour une prévoyance sans limitation de prise en charge de la grossesse pathologique. Attention également au délai d'attente.
2° Choisir une prévoyance en tant que chirurgien(ne) libéral(e) forfaitaire, indemnitaire ou indemnitaire pondérée ?
Opter pour une prévoyance forfaitaire permet de conserver comme revenu de référence le revenu déclaré lors de la souscription même si celui-ci a baissé. Aucun justificatif ne vous sera demandé.
3° La franchise :
La franchise est la durée incompressible pendant laquelle vous ne bénéficierez d'aucune prise en charge par votre prévoyance en cas d'AT. Plus la durée avant indemnisation sera courte plus le montant des cotisations sera élevée.
Notre conseil : préférer une prévoyance proposant une franchise courte en cas d'accident ou d'hospitalisation et une indemnisation entre le 1er et 4ème jour maximum en cas d'hospitalisation, même en ambulatoire.
4° La durée d'indemnisation de l'Interruption Temporaire de Travail :
La durée d'indemnisation de l'ITT fait partie des points cruciaux à prendre en compte avant de souscrire votre contrat prévoyance pour chirurgien(ne) libéral(e). Nous évoquions plus haut les différences entre contrats. La durée d'indemnisation de l'Interruption Temporaire de Travail en est un bon exemple puisque celle-ci pourra varier de 90, 180 à 365 jours ! Autre différence majeure et capitale : cette durée peut, selon les prévoyances, s'entendre par arrêt de travail ou pour toute la durée de vie du contrat !
Notre conseil : choisir une prévoyance avec une durée d'indemnisation de l'ITT supérieure ou égale à 36 mois, soit 1095 jours avec versement d'une rente à partir du 37ème mois jusqu'à l'âge de votre départ à la retraite.
5° L'indemnisation du mi temps thérapeutique et les prévoyances :
L'indemnisation du mi temps thérapeutique par les prévoyances est également un point à ne pas négliger lors de la souscription de votre prévoyance en tant que chirurgien(ne) libéral(e). Les conditions d'indemnisation, variables selon les prévoyance, seront précisés dans la notice d'information. On pourra par exemple lire que :
- l'assuré(e) ne percevra plus aucune indemnisation dès lors que celui-ci reprendra son activité professionnelle, même si cette reprise n'est que partielle
- la durée d'indemnisation du mi temps thérapeutique est fixée à 3 mois maximum, passé ces 3 mois l'assuré cessera d'être indemnisé
- l'indemnisation du mi temps thérapeutique est soumise à validation du médecin de l'assureur
- le mi temps thérapeutique ne sera indemnisé que si celui-ci découle d'un arrêt de travail total d'au moins 3 mois consécutifs
MISE EN GARDE : attention certaines prévoyances stoppent également la prise en charge des frais professionnels dès que l'assuré est en mi temps thérapeutique. A vérifier donc.
6° L'invalidité :
Là encore les prévoyances diffèrent. La garantie invalidité pourra selon la prévoyance vous être proposée sous forme de :
- versement d'une rente
- versement d'un capital
- versement d'une rente + capital
Notre conseil : pour plus de sécurité financière, préférer une prévoyance proposant en cas d'invalidité le versement d'une rente ou d'une rente + capital
Quel barème invalidité choisir ?
Le choix du barème est important car il servira de base de calcul pour votre pension invalidité. Parmi les 4 barème invalidité, certains s'avèrent plus avantageux que d'autres. On distingue :
- le barème fonctionnel
- le barème professionnel
- le barème croisé professionnel/fonctionnel
- le barème contractuel
Un tant que chirurgien(ne) libéral(e) le choix de la prévoyance et du barème invalidité sont primordiaux.
Le barème fonctionnel : le barème fonctionnel est le barème du droit commun. Ce barème ne prend pas en compte la profession de l'assuré(e).
Le barème professionnel : tient compte de la profession de l'assuré(e) et des conséquences du handicap sur celle-ci.
Le barème croisé fonctionnel / professionnel : ce barème est un mix entre le barème fonctionnel et le barème professionnel. Il est plus avantageux que le barème professionnel mais plus avantageux que le barème professionnel seul.
Le barème contractuel : le barème contractuel est prédéfini lors de la signature de votre contrat prévoyance. Chaque pathologie et le taux associé à chacune d'entre elles est préétabli et notifié sur la notice d'information.
8° Le délai d'attente :
le délai d'attente, plus ou moins long selon les prévoyances, est la période incompressible pendant laquelle l'assuré(e) ne percevra aucune indemnisation en cas d'AT, même si celui-ci perdure au-delà du délai d'attente. La prise en compte de ce paramètre est d'autant plus important que lors de cette période vous courrez le risque que le problème de santé à l'origine de l'AT et ses conséquences (dont la rechute) soient définitivement exclus de toute prise en charge, même le délai d'attente passé.
Attention également si vous êtes une femme et vous faites le choix de souscrire une prévoyance en tant que chirurgienne libérale alors que vous êtes enceinte. Il faut savoir en effet, que certaines prévoyances excluront systématiquement la grossesse potentiellement pathologique en cours ou fixeront un délai d'attente de 6 à 9 mois.
9° Le questionnaire de santé :
Selon vos antécédents médicaux, le questionnaire de santé peut avoir un impact direct et préjudiciable sur la prise en charge de la ou des pathologie(s) passées, de leurs conséquences et potentielles récidives puisque celles-ci dans leur ensemble pourront faire l'objet d'une exclusion.
Le questionnaire de santé n'est pas systématique. Certaines prévoyances n'y ont pas recours. C'est la raison pour laquelle une étude personnalisée est si importante. En fonction de vos paramètres personnels et professionnels propres, nous saurons vous conseiller et vous orienter vers la prévoyance pour chirurgien(ne) libéral(e) adaptée.
Pour toute question ou pour toute demande d'étude comparative personnalisée, nous contacter.
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