Comment faire le bon choix en matière de contrats prévoyance Loi Madelin en tant qu'ostéopathe libéral(e) et éviter les pièges ?

Faire le bon choix en matière de prévoyance Loi Madelin en tant qu'ostéopathe libéral
CAP MEDICAL vous apportera dans cet article les clés pour faire le bon choix et éviter les pièges des prévoyances pour ostéopathe libéral(e)

Il serait en effet une erreur de penser que tous les contrats prévoyance Loi Madelin pour ostéopathe libéral(e) se valent. Bien qu'émanant du même dispositif Loi Madelin et bien que vous apportant les mêmes avantages fiscaux, les clauses internes détaillées dans la notice d'information n'en demeurent pas moins très disparates.

Cet article vise donc à vous éclairer et à vous alerter sur ces différences et sur les pièges à éviter en matière de prévoyance pour ostéopathe libéral(e).

Faire le choix de souscrire une prévoyance en tant qu'ostéopathe libéral(e) pour pallier les carences de votre couverture sociale s'avère incontournable. En effet, vous n'êtes pas sans savoir que votre protection sociale, assurée par la CPAM et la CIPAV , s'avèrera bien insuffisante, voire inexistante, dans bien des cas comme indiqué dans nos différents articles relatifs par exemple à l'arrêt de travail de l'ostéopathe libéral(e) ou encore le remboursement des frais médicaux de l'ostéopathe libéral.

Ces carences en matière de protection sociale poussent bon nombre d'ostéopathes libéraux(ales) à s'orienter vers un contrat prévoyance Loi Madelin

Faire le bon choix en matière de prévoyance est crucial. De ce choix dépendra votre indemnisation en cas de maladie, d'accident, de handicap, etc. C'est la raison pour laquelle nous ne saurions trop vous conseiller de ne choisir votre prévoyance Loi Madelin pour ostéopathe libéral qu'après une étude comparative personnalisée sérieuse et impartiale, dénuée de tout intérêt commercial, comme nous vous le proposons. Vous trouverez d'ailleurs sur notre site internet dédié à la prévoyance Loi Madelin pour professionnels libéraux médicaux et paramédicaux un comparateur en ligne des prévoyances pour ostéopathe libéral(e) qui vous permettra en quelques clics de vous rendre compte des différences entre contrats. Cet outil en ligne n'a qu'un objectif informatif et ne remplace en rien une étude comparative personnalisée. 

Nous avons listé et détaillé ci-dessous quelques-uns des points fondamentaux à prendre en considération avec le plus grand soin avant de vous engager. Ils vous aideront à faire le bon choix en matière de contrat prévoyance pour ostéopathe libérale et éviter les pièges

1° Les limitations et exclusions des prévoyances pour ostéopathe libéral(e)

1°1 Les pathologies disco vertébrales

Dans la majeure partie des cas, les pathologies du dos sont prises en charge par les prévoyances. En revanche, cette prise en charge peut être soumise à conditions. Vous pourrez ainsi voir préciser sur la notice d'information de votre contrat par exemple  : 

- que la durée d'indemnisation, totale ou partielle n'est que de 365 jours maximum sur toute la durée de vie du contrat

- que les pathologies de l'axe rachidien : maladies paravertébrales, disco-vertébrales ou dorso-lombaires (cervicalgies, hernies discales, lombalgies, sciatiques…), sont indemnisées uniquement en cas d'hospitalisation de plus de 48H

- que les pathologies du dos ne seront indemnisées qu'après l'application d'un délai incompressible de 12 mois 

Notre conseil : préférer un contrat prévoyance pour ostéopathe libéral(e) sans limitation.

1°2 Les affections psychiques et psychologiques

Personne n'étant à l'abri d'une dépression, d'une fibromyalgie, d'un Burn Out, ... il est important de s'assurer des conditions d'indemnisation des affections psychiques et psychologiques de votre future prévoyance. Ne pouvant être confirmées par un examen médical, ces affections ne sont bien souvent que partiellement indemnisées, voire totalement exclues de toute indemnisation selon les contrats.

Notre conseil : opter pour une prévoyance pour ostéopathe libéral(e) n'excluant pas les affections psychiques et psychologiques.

1°3 La grossesse pathologique et la prévoyance Loi Madelin de l'ostéopathe libérale :  

Si vous avez un projet d'enfant, la grossesse pathologique et son indemnisation font partie des éléments fondamentaux à vérifier avant de vous engager, d'autant que cette garantie est bien souvent soumise à conditions :  

- cerclage,
- menace d’accouchement prématuré nécessitant un traitement par béta2 mimétique, un traitement progestatif ou des traitements médicamenteux équivalents,
- décollement placentaire authentifié par échographie,
- souffrance fœtale,
- métrorragies,
- pathologie du placenta,
- môle hydatiforme, un choriocarcinome,
- pathologie du liquide amniotique

Notre conseil : choisir un contrat prévoyance Loi Madelin pour ostéopathe libérale sans limitation de prise en charge de la grossesse pathologique. Autre point important concernant cette même garantie : le délai d'attente qui va conditionner vos droits à indemnisation. D'autre part, si vous êtes enceinte au moment de la souscription, nous consulter. Nous vous indiquerons comment couvrir une grossesse pathologique lorsqu'on est déjà enceinte et que l'on veut souscrire une prévoyance.

2° Vers quel type de prévoyance s'orienter ? Une prévoyance indemnitaire ? Forfaitaire ? Indemnitaire pondérée ?

Nous vous conseillons de choisir une prévoyance forfaitaire. La prévoyance forfaitaire se réfère en effet au revenu déclaré lors de la souscription pour calculer votre indemnisation.

3° La franchise de la prévoyance Loi Madelin de l'ostéopathe libérale : 

Qu'est ce qu'une franchise ?

La franchise, à ne pas confondre avec le délai d'attente qui lui n'est appliqué qu'en début de contrat, est la période incompressible pendant laquelle vous ne percevrez aucune indemnisation, et ce pour chaque arrêt de travail et pour toute la durée de vie du contrat. Le montant de vos cotisations dépendra du choix de la durée de cette franchise. Plus celle-ci sera courte, plus vos cotisations seront élevées.

Notre conseil : choisir une prévoyance avec franchise courte, à partir du 1er et 4ème jour d'AT, en cas d'hospitalisation (même en ambulatoire) ou d'accident.

4° Les prévoyances et l'indemnisation de l'Incapacité Temporaire Totale (ou ITT)

L'indemnisation de l'ITT fait partie des pièges des prévoyances pour ostéopathe libéral(e) à éviter et donc à vérifier avec le plus grand soin avant de vous engager.
En effet, en fonction des prévoyances la durée d'indemnisation de l'ITT pourra être de 90, 180 ou 365 jours ! Mais la durée n'est pas la seule différence entre les contrats. Il vous faudra vérifier également si cette durée d'indemnisation de l'ITT s'entend par arrêt de travail ou pour la même affection, sur toute la durée de vie du contrat ou par ITT, ce qui n'est pas du tout la même chose !

Notre conseil : choisir une prévoyance Loi Madelin pour ostéopathe libéral indemnisant l'ITT 36 mois et plus, avec versement d'une rente jusqu'à la retraite à compter du 37ème mois.

5° Le mi temps thérapeutique et son indemnisation par les prévoyances :

Encore une fois, nous ne saurions que trop vous conseiller de lire attentivement la notice d'information de votre future prévoyance avant de souscrire. Là encore, les prévoyances diffèrent en matière d'indemnisation et de conditions d'indemnisation du mi temps thérapeutique. Votre notice d'information pourra préciser : 

- que l'indemnisation du mis temps thérapeutique prendra fin dès lors que l'assuré reprendra son activité professionnelle, même à temps partiel
ou
- que l'indemnisation du mi temps thérapeutique n'excèdera pas 3 mois
ou
- que l'indemnisation du mi temps thérapeutique est soumis à validation par le médecin de l'assureur
ou
- que le mi temps thérapeutique n'est indemnisé que si celui-ci est consécutif à un AT d'au moins 3 mois consécutifs

ATTENTION : il conviendra de vérifier également ce qu'il advient de la prise en charge de vos frais professionnels en cas de mi temps thérapeutiques. La plupart des prévoyances cessent la prise en charge des frais professionnels dès lors que l'assuré reprend son activité professionnelle, même partiellement.

6° Les prévoyances et l'invalidité

On dénombre 3 types de versement en cas d'invalidité : 

- le versement d'une rente
- le versement d'un capital
- le versement d'une rente + capital

Notre conseil : privilégier une prévoyance pour ostéopathe libéral(e) avec versement d'une rente ou rente + capital en cas d'invalidité afin de vous assurer une rentrée d'argent régulière. 

7° Les contrats prévoyance Loi Madelin et les barèmes invalidité professionnelle :

Vérifier le barème invalidité professionnelle pris en compte par votre prévoyance et stipulé dans la notice d'information de votre future prévoyance est primordial. Le barème invalidité professionnelle précisé dans votre contrat va en effet conditionner le taux d'invalidité reconnu, et donc, par voie de conséquence votre indemnisation. Ces barèmes ne prennent en effet pas en compte les mêmes paramètres pour ces calculs. 

Ces barèmes invalidité sont au nombre de 4

- le barème fonctionnel
- le barème professionnel
- le barème croisé professionnel/fonctionnel
et
- le barème contractuel

Le barème fonctionnel : le barème fonctionnel est le barème du droit commun. A la différence des autres barèmes, le barème fonctionnel ne tient pas compte la profession de l'assuré(e)

Le barème professionnel : le barème professionnel, lui, prend en compte l'activité professionnelle de l'assuré(e)

Le barème croisé professionnel/fonctionnel : comme son nom l'indique, le barème professionnel/fonctionnel, prend non seulement en compte la profession de l'assuré(e),  mais également les conséquences de son handicap sur son activité professionnelle. Ce barème croisé professionnel/fonctionnel est par conséquent plus avantageux que le barème fonctionnel seul, mais moins avantageux que le barème professionnel.

Le barème contractuel : ce barème prédéfinit et fixe à l'avance le taux d'invalidité alloué à chaque pathologie. Le taux d'invalidité est précisé pour chacune des pathologies, listées avec précision dans la notice d'informations. Ce barème ne prendra aucun autre paramètre en compte que ce qui est noté contractuellement pour calculer votre taux d'invalidité et, par conséquent, votre indemnisation. 

8° Le délai d'attente des prévoyances pour ostéopathe libéral(e) :

Il ne faudra pas confondre franchise et délai d'attente. Comme expliqué plus haut, la franchise est la période pendant laquelle vous ne serez pas indemnisé(e), bien qu'en arrêt de travail. Cette même durée d'attente pour le versement de vos IJ s'appliquera pour chaque AT, et pour toute la durée de vie du contrat. 

Le délai d'attente, lui, ne s'appliquera qu'une fois, en début de contrat. Bien que n'intervenant qu'à la mise en place du contrat prévoyance, il n'est pour autant pas à négliger. Le délai d'attente fixe en effet le début de votre prise en charge par votre prévoyance en cas d'arrêt de travail. En d'autres termes, les garanties de votre prévoyance ne deviendront effectives qu'une fois cette période écoulée. Il est donc important que cette durée avant prise en charge ne soit donc pas trop longue.

Autre point important concernant le délai d'attente et sur sa durée. Il faut savoir que pendant toute cette période, en cas de la survenance d'une maladie ou d'un accident, vous ne percevrez aucune indemnités journalières et que de surcroît, cette maladie ou accident, leurs conséquences ou récidives, même une fois le délai d'attente passé feront l'objet d'une exclusion pour toute la durée de vie du contrat.

Notre conseil : privilégier une prévoyance Loi Madelin pour ostéopathe libéral(e) proposant un délai d'attente le plus court possible. ATTENTION également : si vous êtes enceinte au moment de la souscription de votre contrat prévoyance ou si vous tombiez enceinte pendant le délai d'attente, en cas de grossesse pathologique, celle-ci ne sera pas indemnisée et le délai d'attente pourrait être prorogé par votre prévoyance de 6 à 9 mois.

9° Le questionnaire de santé et les contrats prévoyance Loi Madelin pour ostéopathe libéral(e) :

Comme nous nous évertuons à le dire, seule une étude personnalisée pourra vous orienter vers la prévoyance en parfaite adéquation avec votre profil, vos besoins et attentes propres, qui ne seront pas les mêmes que votre confrère ou votre consœur. Le questionnaire de santé en est une parfaite illustration. 
Selon vos antécédents médicaux, il conviendra de vous orienter vers une prévoyance sans questionnaire médical, sous peine de voir votre maladie et ses potentielles récidives, ou les séquelles de votre accident ou conséquences futures, si tel est le cas, exclus de toute indemnisation par votre prévoyance. Pour ce faire, nous consulter.

Comme vous avez pu le constater à la lecture de cet article, choisir une prévoyance pour ostéopathe libéral(e) n'est pas si simple qu'il n'y paraît et requiert des compétences et connaissances professionnels particulières que peuvent vous apporter CAP MEDICAL, puisque spécialisée dans ce domaine. 
Notre parfaite connaissance de votre métier, de vos besoins et des prévoyances du marché nous permettront de vous apporter toute notre expertise et des conseils personnalisés avertis. 
Pour tout complément d'informations ou pour l'envoi de votre étude personnalisée de prévoyances Loi Madelin pour ostéopathe libéral(e), nous contacter.  








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