CARPIMKO : les nouveaux droits à indemnisation de l'orthophoniste libéral en arrêt de travail à compter du 1er juillet 2021
L'orthophoniste libéral dépend de la CARPIMKO et de la CPAM en ce qui concerne sa protection sociale.
Les prestations de ces régimes obligatoires sont amenées à évoluer, comme c'est le cas avec les nouveaux droits à indemnisation de l'AT de l'orthophoniste libéral à compter du 1er juillet 2021.
Vous trouverez ci-dessous le résumé des nouvelles modalités de l'indemnisation de l'arrêt de travail de l'orthophoniste libéral :
- l'indemnisation de l'arrêt de travail de l'orthophoniste libéral se fera à partir du 4ème jour d'AT, (3 jours de carence étant appliqués) et pour une durée de 90 jours maximum. Pour un AT supérieur à 90 jours, c'est la CARPIMKO qui assurera le versement de IJ à compter du 91ème jours d'arrêt de travail.
- les indemnités journalières versées par la CPAM pendant cette période maximale de 90 jours à l'orthophoniste libéral correspond à 50% du revenu annuel mais avec un plafond de 3 PASS. L'assuré percevra mensuellement de la CPAM 660€/mois pour un BNC de 1.000€/mois, 1.000€/mois pour un BNC de 2.000€/mois, 1.500€/mois pour un BNC de 3.000€/mois, 2.500€/mois pour un BNC à 5.000€/mois, 5.070€/mois pour un BNC de 10.140€/mois et +.
- c'est l'URSSAF qui percevra la cotisation annuelle qui n'excèdera pas 370€ par an pour les orthophonistes libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS. La cotisation annuelle minimale est calculée sur la base de 40 % du PASS, soit environ 50 euros par an.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute question quant aux droits à indemnisation de l'orthophoniste libéral en arrêt de travail depuis le 1er juillet 2021.
- l'indemnisation de l'arrêt de travail de l'orthophoniste libéral se fera à partir du 4ème jour d'AT, (3 jours de carence étant appliqués) et pour une durée de 90 jours maximum. Pour un AT supérieur à 90 jours, c'est la CARPIMKO qui assurera le versement de IJ à compter du 91ème jours d'arrêt de travail.
- les indemnités journalières versées par la CPAM pendant cette période maximale de 90 jours à l'orthophoniste libéral correspond à 50% du revenu annuel mais avec un plafond de 3 PASS. L'assuré percevra mensuellement de la CPAM 660€/mois pour un BNC de 1.000€/mois, 1.000€/mois pour un BNC de 2.000€/mois, 1.500€/mois pour un BNC de 3.000€/mois, 2.500€/mois pour un BNC à 5.000€/mois, 5.070€/mois pour un BNC de 10.140€/mois et +.
- c'est l'URSSAF qui percevra la cotisation annuelle qui n'excèdera pas 370€ par an pour les orthophonistes libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS. La cotisation annuelle minimale est calculée sur la base de 40 % du PASS, soit environ 50 euros par an.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute question quant aux droits à indemnisation de l'orthophoniste libéral en arrêt de travail depuis le 1er juillet 2021.
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