CARCDSF : les frais médicaux de la sage femme libérale sont-ils tous remboursés ?
Le remboursement des frais médicaux de la sage femme libérale dépend de la CPAM.
Il faut savoir que, bien que dépendant de la Caisse Primaire d'Assurance maladie à l'instar d'un salarié, les droits à remboursement de la sage femme pour autant diffèrent. En effet, il faut savoir, comme stipulé dans les articles L411, L444... du code de la sécurité sociale, seuls sont remboursés les frais médicaux de la sage femme libérale n'ayant pas de lien avec son activité professionnelle.
Plus précisément, tous les frais médicaux découlant d'une maladie ou d'un accident professionnel(le) ne seront pas remboursés par la CPAM et resteront à charge.
Pour pallier le non remboursement des frais médicaux ayant un rapport avec l'activité professionnelle de la sage femme libérale, il est possible de souscrire une A.V.A.T, ou Assurance Volontaire Accident du Travail.
Cette A.V.A.T est à souscrire auprès de la CPAM dont vous dépendez en remplissant le formulaire S6101C. Les cotisations sont quant à elles à régler à votre URSSAF.
L'A.V.A.T permet de compenser le non remboursement de certains de vos frais médicaux en tant que sage femme libéral comme expliqué ci-dessus mais ne pallie pas toutes les autres carences de votre protection sociale. Pour ce faire, vous avez la possibilité de souscrire une prévoyance Loi Madelin ainsi qu'une mutuelle complémentaires Loi Madelin. Nous consulter pour toute question ou pour l'envoi d'une étude comparative personnalisée.
Plus précisément, tous les frais médicaux découlant d'une maladie ou d'un accident professionnel(le) ne seront pas remboursés par la CPAM et resteront à charge.
Pour pallier le non remboursement des frais médicaux ayant un rapport avec l'activité professionnelle de la sage femme libérale, il est possible de souscrire une A.V.A.T, ou Assurance Volontaire Accident du Travail.
Cette A.V.A.T est à souscrire auprès de la CPAM dont vous dépendez en remplissant le formulaire S6101C. Les cotisations sont quant à elles à régler à votre URSSAF.
L'A.V.A.T permet de compenser le non remboursement de certains de vos frais médicaux en tant que sage femme libéral comme expliqué ci-dessus mais ne pallie pas toutes les autres carences de votre protection sociale. Pour ce faire, vous avez la possibilité de souscrire une prévoyance Loi Madelin ainsi qu'une mutuelle complémentaires Loi Madelin. Nous consulter pour toute question ou pour l'envoi d'une étude comparative personnalisée.
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