A partir de quand sont versées les indemnités journalières ?

En cas d'arrêt de travail suit à un accident du travail ou de la vie privée, d'une maladie ou d'une grossesse pathologique, le professionnel reçoit une somme d'argent par la prévoyance qu'il aura souscrit.

Selon l'option choisie, le contrat de prévoyance précise à partir de quand l'indemnité journalière est décomptée.

Ainsi, si le contrat prévoit que l'indemnité journalière démarre au 1er jour, cela veut dire que pour les 30 premiers jours d'arrêt de travail, l'assureur versera 30 fois l'indemnité journalière souscrite.

Si le contrat de prévoyance prévoit l'indemnité journalière à compter du 16ème jour, cela veut dire que pour les 30 premiers jour d'arrêt de travail, l'assureur déduira 15 jours et n'indemnisera que 15 jours d'indemnité journalière, soit 50% de l'indemnité mensuelle prévue, sachant que l'assureur pourra retenir une somme moindre si le contrat est indemnitaire (lire les articles relatifs aux contrats prévoyance indemnitaires ou forfaitaires ).

Si la prévoyance prévoit d'indemniser dès le 1er jour, il est dit que la "franchise" est de zéro.
Si la prévoyance prévoit d'indemniser dès le 16ème jour, il est dit que la "franchise" est de 15 jours, etc..

Suite à un accident la franchise fréquemment utilisée est de 3 jours. Donc, dans ce cas pour les 30 premiers jours d'arrêt de travail de travail, l'assuré percevra 27 jours d'indemnisation.

Suite à une maladie sans hospitalisation ou une grossesse pathologique la franchise généralement utilisée est de 15 jours et de zéro ou 3 jours en cas d'hospitalisation.

Attention de vérifier ce qu'entend le "contrat de prévoyance" par "hospitalisation".
Pour certains c'est un acte en ambulatoire et/ou une durée d'hospitalisation de 24 heures et plus.
Pour d'autres c'est une durée d'hospitalisation supérieure à 3 jours, et dans ce cas les actes en ambulatoires seront indemnisés avec une franchise "maladie" (souvent de 15 jours) et non de 3 jours.

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