Qu’est- ce qu’un contrat prévoyance forfaitaire ?

Définition d'un contrat prévoyance forfaitaire

A la différence d’un contrat prévoyance indemnitaire, le montant de l’indemnité du contrat prévoyance forfaitaire n’est en aucun cas calculé sur les revenus réels du professionnel médical libéral mais est prédéterminé et fixé dès la souscription du contrat sans qu’aucune baisse ou hausse de revenu n’influe sur le montant qui sera perçu en cas d’arrêt de travail.

 Quand et comment le montant de l’indemnité du contrat forfaitaire est-il fixé ?

 Comme expliqué ci-dessus, le montant est déterminé et arrêté dès la souscription et ne subira aucune augmentation ou baisse même en cas de fluctuation de revenu, à la hausse comme à la baisse.

 C’est le professionnel médical libéral lui même qui en décide, bien que ce montant doive rester cohérent par rapport au revenu moyen perçu par ses confrères, sous peine de contrôle de l'assureur à la souscription si celle-ci estime le montant abusif !

Le montant de la cotisation sera par conséquent proportionnelle à l'indemnité souhaitée en cas d'arrêt de travail.

 

 

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