La prévoyance pour infirmière libérale : comment bien choisir votre contrat prévoyance ? Découvrez les pièges à éviter !

Clairvoyantes, prévenantes et bien conscientes des carences de leur protection sociale, en général, les infirmières qui exercent leur profession en tant qu’indépendantes souscrivent dès le début de leur activité, un contrat de prévoyance pour infirmière libérale, pensant ainsi se protéger et préserver leur famille de façon optimale. Bien que la démarche soit parfaitement fondée et judicieuse, le contrat de prévoyance souscrit pour compléter la Sécurité Sociale de l'infirmière libérale, pourra, en revanche, dans les faits, ne pas tenir toutes ses promesses ! 

Par excès de confiance, par manque de temps ou par méconnaissance, certaines praticiennes ne prennent pas toujours la mesure de l'impact des informations contractuelles qui sont mentionnées dans les dispositions générales de leur contrat de prévoyance pour infirmière libérale. Ces informations sont pourtant capitales et déterminantes ! Cette incompréhension ou cette méconnaissance engendrent bon nombre de litiges entre l’assureur et l’assurée qui, de par sa signature et le paiement de ses cotisations, a pourtant accepté de fait les clauses du contrat de prévoyance. Une lecture attentive et le décryptage de chacune des clauses sont impératifs afin d'éviter toute déconvenue et répercutions qui peuvent plonger l'infirmière libérale malade, handicapée, … dans une situation financière dramatique.

Pour vous aider à bien choisir votre contrat prévoyance pour infirmière libérale, vous trouverez ci-dessous les points cruciaux à vérifier avant toute souscription, ainsi que nos conseils qui vous permettront de faire le bon choix.

Les comparateurs en ligne de prévoyance pour infirmière libérale peuvent vous donner une première information, mais ne pourront en aucun cas se substituer à une étude personnalisée et réalisée de manière approfondie par un professionnel compétent et qui prend en compte votre situation personnelle, votre âge, votre profession, vos besoins, vos attentes,…

Mais attention, bon nombre de sites internet ne font qu’envoyer différents devis au lieu de vous présenter un résumé des notices d’information précisant les défauts de chaque contrat de prévoyance pour infirmière libérale.

Chez Cap Médical, notre métier repose sur cette analyse et sur le décryptage des clauses de chacun des contrats prévoyance du marché. Rémunérés par les organismes, nous vous proposerons un tableau comparatif gratuit. Étant totalement indépendants, cette étude se voudra claire, objective, impartiale et dénuée de tout intérêt commercial orienté. 

Les articles suivants visent à vous indiquer les pièges à éviter pour bien choisir votre contrat prévoyance pour infirmière libérale, le premier étant que le montant des cotisations ne reflète en aucun cas la qualité d'un contrat …

Points et conseils pour vous aider à faire le bon choix en tant qu'infirmière libérale en matière de contrat prévoyance :

Les exclusions et restrictions d'un contrat de prévoyance

• Première exclusion la plus fréquente : les affections disco vertébrales 

Contrats prévoyance et assurances de prêt garantissent les pathologies du rachis mais certaines avec conditions. On parle alors de "restrictions" qui pourront être :

• La durée cumulée totale ou partielle d’indemnisation sur toute la durée de la garantie, qui ne peut excéder 365 jours (durant toute la vie du contrat)
• Ou, concernant les pathologies relatives à l’axe rachidien : maladies paravertébrales, disco-vertébrales ou dorso-lombaires (cervicalgies, hernies discales, lombalgies, sciatiques…). Ces affections et leurs conséquences sont indemnisées si elles ont donné lieu à une hospitalisation continue supérieure à 48 heures.
• Ou, pour les atteintes disco-vertébrales les garanties prennent effet après un délai incompressible de 12 mois. 

Notre conseil : prenez le temps de vérifier si le contrat prévoyance pour infirmière libérale que vous envisagez de souscrire, prévoit des restrictions ou non, concernant les pathologies disco vertébrales. Dans ce cas, privilégiez les contrats prévoyance garantissant les pathologies disco vertébrales sans aucune restriction. N'hésitez pas à nous contacter pour vous en assurer.

• Deuxième exclusion la plus fréquente : les affections psychiatriques et psychiques

Dépression, burn out, fibromyalgie, … sont des pathologies réelles mais que la médecine ou des examens médicaux ne peuvent pas mesurer. Ces pathologies font l'objet dans la majeure partie des contrats prévoyance pour infirmière libérale d'une exclusion partielle voire totale. En revanche, lors de nos analyses, nous avons pu trouver des contrats prévoyance garantissant ces pathologies psychiques sans exclusion. Pour toute demande de conseil ou pour tout complément d'information, n'hésitez pas à nous contacter.

• Troisième pathologie la plus fréquente : la grossesse pathologique 

(Lire en complément l'article : la grossesse pathologique de l'infirmière libérale). Comme nous cessons de le préciser, pour éviter toute mauvaise surprise, tous les contrats prévoyance pour infirmière libérale ne se valent pas ! Très inégaux dans l'indemnisation de la grossesse pathologique, ce point sera impérativement à vérifier avec le plus grand soin. Un certain nombre de contrats prévoient des restrictions quant à l'indemnisation de la grossesse pathologique. Celle-ci peut être soumise à conditions. Parmi ces conditions : l'obligation médicale de repos à domicile ou à l'hôpital suite à :

• Un cerclage,
• Une menace d’accouchement prématuré nécessitant un traitement par béta2 mimétique, un traitement progestatif ou des traitements médicamenteux équivalents,
• Un décollement placentaire authentifié par échographie,
• Une souffrance fœtale,
• Des métrorragies, 
• Une pathologie du placenta,
• Une môle hydatiforme, un choriocarcinome,
• Une pathologie du liquide amniotique.
• Ou encore que seule une indemnisation sera prévue si il y a une mise en danger de la vie de la future maman ou de l'enfant à naitre.

Autrement dit, aucune indemnisation n'est prévue par ce type de contrat pour tout autre cas.

Notre conseil : choisissez un contrat prévoyance pour infirmière libérale qui n’a pas de restriction afin d'être indemnisée dès lors que vous êtes médicalement déclarée dans l'incapacité temporaire totale d'exercer. Nous vous mettons également en garde contre les contrats prévoyance excluant les lombalgies dès que celles-ci ne sont pas justifiées par un examen radiologique. Dans ce cas, une sciatique sévère due à la grossesse ne serait pas indemnisée. Nous vous conseillons par conséquent d'analyser les conditions prévues dans ce cadre par le contrat prévoyance avant de le signer. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons également vous indiquer gracieusement la liste des contrats prévoyance sans restriction.

• Les sports dangereux et/ou extrêmes :

L'exclusion "sports dangereux et/ou extrêmes", quasiment omniprésente dans les contrats prévoyance, diffère d'un contrat à l'autre. Sont considérés comme sports dangereux et/ou extrêmes : l'escalade, la randonnée en haute montagne, le deltaplane, le parapente, la plongée sous-marine, les sports équestres, les sports de glisse, les sports de combat , les sports nécessitant l’emploi d’engins motorisés, … selon la récurrence de cette pratique et sa dangerosité potentielle, cet élément ne devra pas être négligé.

Les types de contrats de prévoyance

Outre les restrictions et exclusions, d'autres éléments primordiaux sont à prendre en compte avant de choisir votre contrat prévoyance pour infirmière libérale comme le type de contrat. On distingue plusieurs types de contrats : 

• Le contrat indemnitaire :

L'indemnisation indemnitaire d'une prévoyance permet de compenser la perte de revenu de l'infirmière libérale en cas d'AT de façon objective en se basant sur ses revenus habituels réels. En revanche, l'indemnisation indemnitaire oblige l'infirmière libérale en cas de forte hausse ou de forte baisse de revenu d'indiquer chaque année à son assureur le nouveau montant de ces bénéfices. Il faut savoir en effet qu'en cas de hausse, seul le revenu référent sera retenu pour le versement. En cas de baisse de revenu par contre, l'assureur prendra en compte les revenus réels et non le revenu référent indiqué lors de la souscription.

Le montant référent de l'indemnisation indemnitaire devra par conséquent être revu chaque année ou être choisi par une infirmière libérale disposant d'une patientèle régulière et d'un chiffre d'affaire stable.

• Le contrat indemnitaire pondéré :

Ce contrat est une variante du contrat indemnitaire. Le contrat indemnitaire pondéré prend en compte les revenus des 2 ou 3 dernières années précédent l'AT. Ce type de contrat est intéressant si vos revenus fluctuent ponctuellement. En revanche il devient inopérant dès lors que vos revenus baissent ou fluctuent significativement et de façon récurrente.

• Le contrat forfaitaire :

Contrairement au contrat indemnitaire, le contrat forfaitaire ne prend pas en compte les revenus réels de l'infirmière libérale assurée, mais verse le montant de l'indemnisation prévu au contrat lors de la souscription, sans qu'aucun justificatif de revenu ne soit demandé. Le montant reste au choix de l'assuré, sous réserve que celui-ci reste cohérent par rapport au revenu réel de l'année précédente. En cas d'indemnisation, c'est ce revenu qui servira de référence, que les revenus actuels de l'assuré soient supérieurs ou inférieurs. Notez que l'indemnité souhaitée en cas d'arrêt de travail influe sur le montant de la cotisation. 

L'indemnisation forfaitaire d'une prévoyance peut notamment être choisie par une infirmière libérale en début de carrière et dont la patientèle est en cours de création.

ATTENTION : les indemnités versées par votre régime obligatoire seront déduites du montant à verser par votre contrat prévoyance. 

Notre conseil : préférez un contrat de prévoyance pour infirmière libérale qui est forfaitaire !

La franchise d’un contrat prévoyance 

Une franchise d'un contrat prévoyance, est la durée incompressible pendant laquelle vous ne percevrez aucune indemnité, bien qu'en arrêt de travail.

La franchise (à ne pas confondre avec le délai d'attente) fait donc partie des points essentiels qui méritent réflexion et que vous devrez déterminer lors de la souscription de votre contrat prévoyance pour infirmière libérale. Vous devez pour ce, estimer le délai que vous pensez raisonnable pour percevoir vos indemnisations en cas d'ITT (arrêt de travail). 

ATTENTION : Seules les garanties ITT sont concernées par une franchise. Et la durée de la franchise fait varier considérablement le montant des cotisations, notamment pour la franchise maladie.

• La franchise pour maladie :

Paradoxalement, bien que les contrats prévoyance aient pour but de compenser la perte financière engendrée par un arrêt de travail, ceux-ci prévoient une durée de franchise avant indemnisation de 3, 7, 15, 30 jours et plus. Il conviendra donc de vérifier avec soin la durée de votre franchise avant de souscrire.

• La franchise pour hospitalisation :

La plupart des contrats prévoient une franchise de 3 jours en cas d'hospitalisation, avec pour certains d'entre eux, l'obligation de passer une nuit, voire plusieurs, à l'hôpital pour voir cette réduction de franchise appliquée. Les interventions en ambulatoires étant aujourd'hui privilégiées, nous vous conseillons de préférer un contrat prévoyance pour infirmière libérale qui n'exige pas de nuit passée à l'hôpital et qui indemnise dès l'ambulatoire.

• La franchise en cas d'accident :

La durée prévue par la majeure partie des contrats prévoyance est en général très courte.

Nos conseils : privilégiez un contrat de prévoyance qui propose une franchise très courte en ce qui concerne la franchise hospitalisation et la franchise accident. Pour ce qui est de la franchise maladie, étant au choix de l'assurée, elle devra être réfléchie au cas par cas, selon vos besoins réels, car elle engendre une augmentation des cotisations non négligeable.

La durée et type de l'indemnisation de l'ITT 

En cas d'ITT la durée d'indemnisation varie d'un contrat prévoyance à l'autre. La plupart des contrats prévoient le versement des indemnités journalières pendant 90, 180 ou 365 jours. Passé ce délai, vous ne serez plus indemnisée ! Il est préférable par conséquent de choisir un contrat prévoyance pour infirmière libérale qui indemnise pendant 1095 jours, soit 3 ans avec poursuite par le versement d'une rente d’invalidité jusqu'à la retraite.

• Le mi-temps thérapeutique :

Les contrats prévoyance proposent différents types d'indemnisation en cas de mi-temps thérapeutique :

A) De nombreux contrats de prévoyance ne versent plus d'indemnisation dès lors que l'assurée reprend son travail, ne serait-ce qu'à mi-temps.

B) En cas de mi-temps thérapeutique faisant suite à un arrêt de travail total, la majeure partie des contrats prévoyance versent 50% de l'indemnité journalière, et ce, selon les contrats pour une durée maximale de 3 à 6 mois.

C) Pour certains contrats, l’indemnisation est soumise à acceptation du médecin de l’assureur.

D) D'autres contrats prévoient d'indemniser les mi-temps thérapeutiques à condition que celui-ci soit consécutif à un arrêt de travail total de 3 mois minimum.

E) ATTENTION, certaines prévoyances indemnisent le temps partiel, mais cessent d'indemniser la garantie des frais professionnels en cas de mi-temps thérapeutique. 

Il nous paraît important d'attirer votre attention sur ces points, car ils sont primordiaux et peuvent être lourds de conséquence.

• L'invalidité 

Là encore les dispositions contractuelles varient d'un contrat de prévoyance à l'autre. Certains contrats prévoient le versement d'un capital en cas d'invalidité permanente, d'autres le versement d'une rente. 

Notre conseil : préférez un contrat prévoyance pour infirmière libérale qui prévoit une rente ou capital + rente plutôt que le versement d'un capital. Cela vous permettra, en effet, de percevoir un revenu régulier.

La garantie invalidité professionnelle et le choix du barème

La garantie invalidité professionnelle assure le versement d'une rente en cas d'invalidité totale (+ de 66%) ou d'invalidité permanente partielle (de 15% à 66%).

Selon le contrat prévoyance, le taux d'invalidité sera évalué par un barème différent : 

• Le barème fonctionnel : 

Ce barème est celui du droit commun. Il ne tient en aucun cas compte de la profession exercée par l'assurée, ce qui est un élément préjudiciable pour une infirmière libérale.

• Le barème professionnel :

Ce barème au contraire mesure les conséquences directes du handicap de l'assurée sur l'exercice de sa profession.

• Le barème croisé :

Comme son nom l'indique ce barème croise les éléments d'évaluation du barème professionnel et du barème fonctionnel. Le barème croisé reste plus avantageux que le barème fonctionnel seul mais moins en adéquation avec la réalité handicap/profession que le barème professionnel.

• Le barème contractuel :

Ce barème a pour particularité de fixer dès la souscription le taux d'invalidité par pathologie. Bien souvent le taux d'invalidité prédéterminé par le barème taux / pathologies est bien en deçà du handicap réel de l'assurée. De plus ne pouvant établir une liste exhaustives des pathologies existantes, dans la majorité de ces barèmes, l'assureur prévoit d'appliquer le barème croisé, et donc inapproprié aux professionnels de santé et notamment aux infirmières libérales.

Le barème utilisé par votre contrat prévoyance pour évaluer votre taux d'invalidité n'est donc pas sans conséquence. Il est de ce fait encore une fois indispensable de prendre le temps de lire et de choisir le contrat prévoyance qui est adapté à votre profession d'infirmière libérale.

Le délai d’attente d'un contrat prévoyance

Le délai d'attente est la période en début de contrat, incompressible, durant laquelle l'assurée n'est pas encore garantie en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou une grossesse pathologique.

Les arrêts de travail suite à une maladie survenant durant cette période d'attente, dont la durée est précisée dans les conditions générales, ne donnent pas lieu à indemnisation.

Mais en plus, de nombreux contrats de prévoyance précisent que la maladie survenue durant cette période d'attente ne sera plus jamais indemnisée durant tout le reste de la vie du contrat. Par exemple, une prévoyance prenant effet au 1er janvier et prévoyant un délai d'attente maladie de 90 jours, si en mars est diagnostiqué une sclérose en plaques (donc avant le 91ème jour soit avant le 1er avril), les arrêts de travail concernant cette maladie ne sont pas pris en charge et ne le seront jamais par le contrat car apparue durant le délai d'attente.

Pour les IDEL en projet de maternité, attention aux prévoyances ne couvrant pas la grossesse patho alors que la future maman est enceinte avant la souscription du contrat, ainsi qu’aux prévoyances avec un délai d’attente de 6 ou 9 mois pour les grossesses pathologiques.

Le questionnaire de santé d'un contrat prévoyance

Dans le choix d'un contrat de prévoyance pour infirmière libérale, la qualité des garanties est un élément prépondérant.

Mais si, en fonction des antécédents médicaux du praticien, "le meilleur contrat du marché" exclue la pathologie antérieure à la souscription du contrat ; ce contrat reste-t-il "le meilleur du marché", par rapport à une prévoyance d'une légère moindre qualité, mais dont le questionnaire de santé permet de prendre en charge les suites et conséquences de l'affection antérieure à la souscription de la prévoyance ?

C'est la raison pour laquelle, Cap Médical prend en compte vos antécédents médicaux, afin de vous orienter vers un contrat prévoyance pour infirmière libérale qui est parfaitement adapté à votre situation. Notez qu'il existe, notamment depuis peu, des contrats prévoyance sans questionnaire de santé .

Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter et à consulter notre site prévoyance pour infirmière libérale et autres professions médicales et paramédicales libérales qui regorge d'informations utiles. Une étude comparative personnalisée gratuite vous sera proposée.