Arrêt de travail et versement des indemnités journalières : que faire en cas de litige ?
Il arrive parfois que des infirmières ou infirmiers libéraux, bien que n'étant pas passés par notre intermédiaire lors de la souscription de leur contrat de prévoyance, sollicitent notre aide, suite à un arrêt de travail, au sujet de la réduction, de la cessation ou du refus de versement d'indemnisations par leur compagnie d’assurance.
Il est en effet fréquent, qu’un professionnel indépendant souhaite régler un litige à propos d’un arrêt de travail et du versement des indemnités journalières et qu'il ne sache pas comment s’y prendre pour faire valoir son droit ou contester une décision administrative.
Que faire en cas de litige lié à un arrêt de travail ?
En cas d'arrêt de travail, voici quelques conseils pour vous aider à faire face à différentes situations :
Litige sur une reprise à temps partiel après un arrêt de travail
Sachez, tout d'abord, que tous les contrats de prévoyance prévoient le paiement d'indemnisations journalières à un infirmier ou une infirmière en ITT : Travailleur qui est temporairement en incapacité totale d’exercer son activité professionnelle suite à un accident ou à une maladie,… (hors cas d'invalidité). En revanche, il peut arriver que le médecin de l'assureur estime que l'assuré est en mesure de reprendre son activité professionnelle à temps partielle (bien que le temps partiel soit subjectif dans cette activité ! ).
Il est important de noter que ce mi-temps thérapeutique annulant de fait la notion d'Incapacité Temporaire Totale de travail, l’assuré se retrouve hors cadre et la compagnie d’assurance cesse le versement des indemnités journalières. Ou dans le meilleur des cas, si le contrat de prévoyance le prévoit, l’infirmier(ère) ne perçoit plus que la moitié des indemnisations initiales.
Litige sur la durée de versement des indemnités journalières
Le médecin traitant et le médecin de l'assureur peuvent être en désaccord sur la durée de versement des indemnités journalières. Celui de la compagnie d’assurance peut en effet estimer qu’une durée d’indemnisation plus courte est suffisante.
Litige sur l'acceptation ou non d’un dossier d’arrêt de travail
À la différence du médecin traitant, le médecin de l'assureur peut estimer que l'infirmier(ère) assuré(e) est apte au travail. Cette décision engendre alors le non-paiement des indemnités journalières.
Mais alors quel recours avez-vous lorsque le médecin traitant et celui de l'assureur ne partagent pas le même avis sur un dossier d’arrêt de travail ? Quel est votre droit en cas de litige avec votre assureur ?
Solutions pour éviter un litige sur un arrêt de travail et le versement des indemnités journalières
Lorsqu’un litige existe pour un arrêt de travail ou le versement des indemnités journalières, il faut tout d'abord constituer un dossier médical. Ce dossier médical doit être composé de tous les éléments et pièces justificatives contradictoires qui sont en votre possession. Pour réunir les pièces de votre recours, n'hésitez pas à demander l'aide de votre médecin et de votre "conseiller technique" prévoyance.
Mais pour éviter de tels désagréments, nous ne saurions que trop vous conseiller de sélectionner un contrat de prévoyance qui soit de qualité et de souscrire celui-ci auprès d’une compagnie d'assurance spécialisée.
Pour toute demande de conseils avant ou après souscription, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous en dire plus sur les prestations sociales du régime des indépendants, sur les carences de la Sécurité Sociale et sur les cotisations et garanties des contrats de prévoyance.