Quelles sont les indemnités journalières pour le gérant de société commerciale ou artisanale ?

Avant de répondre à la question des indemnités journalières pour un arrêt maladie de chef d’entreprise, il convient d’abord de préciser que lorsqu’un gérant d’une société commerciale ou artisanale choisit de se rémunérer par des revenus (et non uniquement par des dividendes), le statut de gérant majoritaire est beaucoup moins coûteux en charges sociales que celui de gérant salarié (SAS, SASU). Le gérant majoritaire est affilié au RSI, et bénéficie du remboursement de ses frais médicaux comme tout salarié. En cas d’arrêt maladie du chef d’entreprise dû à un accident ou une maladie, s’il a le statut de commerçant ou d’artisan, il peut percevoir des indemnités journalières, sous réserve d’avoir cotisé au régime maladie du RSI pendant au moins 12 mois, ou d’avoir été affilié à un autre régime obligatoire sans interruption. L’indemnisation du gérant de société commerciale ou artisanale, débute à partir du 4ᵉ jour pour un accident, du 8ᵉ jour pour une maladie, et dès le 1ᵉʳ jour pour une grossesse pathologique. Cependant, pour un arrêt maladie chef d’entreprise inférieur à 6 mois, les indemnités journalières sont versées durant 360 jours maximum sur une période de 3 ans. Si l’arrêt dépasse 6 mois ET est prescrit pour une Affection de Longue Durée (ALD), l’indemnisation peut durer jusqu’à 3 ans. Le montant de l'indemnisation perçu équivaut à 1/730 du revenu moyen des 3 dernières années civiles, avec un plafond de 1.612 €/mois.
Exemple : pour un revenu moyen de 2.000 €/mois (soit 24.000 €/an), l’indemnité mensuelle d’un gérant majoritaire, serait calculée ainsi : 24.000/730 = 32,87 €/jour, soit environ 986 €/mois.
En cas de séquelles définitives d’un accident ou d’une maladie, une pension d’invalidité peut être perçue en provenance du RSI.
Si le gérant de société commerciale ou artisanale est reconnu en état d'invalidité totale et définitive, il perçoit une pension égale à 50 % du revenu annuel moyen des 10 meilleures années d’affiliation au RSI avec un maximum de 19.614€/an (50% du PASS 39228 €).

En cas de séquelles définitives dues à un accident ou à une maladie, une pension d’invalidité peut également être versée par le RSI. Si le gérant majoritaire est reconnu en état d'invalidité totale et définitive, il percevra une pension équivalente à 50 % du revenu annuel moyen de ses 10 meilleures années d’affiliation au RSI, avec un maximum de 19.614 €/an (50 % du PASS de 39.228 €). Si la perte de capacité de travail ou de gain dépasse les 2/3 (par rapport aux conditions physiques requises pour la profession exercée), la pension annuelle sera réduite à 30 % du revenu annuel moyen des 10 meilleures années d’affiliation au RSI avec un maximum de 30% du PASS, soit 11.868 €.
Ainsi, un arrêt maladie chef d’entreprise peut rapidement entraîner des difficultés financières importantes. C’est pourquoi il est essentiel pour tout gérant majoritaire de souscrire à une assurance prévoyance afin de se protéger, ainsi que sa famille et son entreprise, des conséquences financières d’un arrêt prolongé.