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Contrats prévoyance infirmière libérale Paris

Temps partiel en arrêt de travail :

En cas d'arrêt de travail (AT) à temps partiel, les contrats du marché prévoient plusieurs types d'indemnisation :

 

1) la moitié des contrats de prévoyance diffusés sur le marché, cessent d'indemniser dès lors que l'assuré est apte à reprendre son activité à temps partiel;

 

2) en cas de temps partiel faisant suite à un AT total  un bon nombre de prévoyance prévoient de verser forfaitairement 50% de l'indemnité journalière, mise à part certains contrats, qui eux indiquent que le taux d'indemnisation est fixé par le médecin de l'assureur;

               

3) la majorité des prévoyances indemnisant le temps partiel précisent que l'indemnisation à 50% est limitée à 3 mois ou 6 mois;

 

4) pour être indemnisé à temps partiel certains contrats précisent qu'une durée minimum d'AT total de 3 mois soit préalable au temps partiel;

 

5) d'autres contrats précisent qu'ils n'indemnisent que si le mi-temps est à but thérapeutique;

 

6) certains n'indemnisent qu'en cas d'affection de longue durée (ALD) répertoriées par la Sécurité Sociale

 

7) attention aux prévoyances qui prévoient d'indemniser le temps partiel sur la perte des revenus mais qui cessent d'indemniser la garantie des frais professionnels si mi-temps.

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