Quelle différence entre un contrat de prévoyance dit "Indemnitaire" et un contrat de prévoyance dit "Forfaitaire"?

Les contrats prévoyance indemnitaires et les contrats prévoyance forfaitaires

Il existe deux grandes familles de contrats de prévoyance :

 

- des contrats dit "indemnitaires", 

 

- des contrats dit :"forfaitaires" : 

 

La grande majorité des contrats de prévoyances sont gouvernés par le principe "indemnitaire". 

 

Leur objectif est de compenser le préjudice éprouvé par l’assuré du fait de la perte de revenus. En effet, l’assuré doit au mieux être replacé dans  la situation qui était la sienne avant que le sinistre ne se soit produit. L’indemnisation ne doit pas conduire à dépasser le préjudice effectivement subi par l'assuré. 

 

C'est la raison pour laquelle pour un contrat "indemnitaire" l'assureur peut vérifier les revenus réels de l'assuré et donc,peut n'indemniser qu'à hauteur maximum du bénéfice déclaré quand bien même le montant de garanties souscrit soit plus élevé. 

 

De plus, les prévoyances "indemnitaires" vont systématiquement soustraire aux indemnités versées, les prestations versés par d'autres organismes : 

 

- celles de votre régime obligatoire (CARPIMKO, CARMF, CARCDSF etc...); 

 

- les indemnités perçues par l'assureur du tiers responsable de votre accident, si votre arrêt de travail est consécutif à un accident de la circulation non-responsable par exemple. 

 

Parallèlement, il existe des contrats à caractère forfaitaire. 

 

Au moment de l'arrêt de travail, l'assureur ne va donc pas vérifier les revenus réels de l'assuré, et, dans la plupart des contrats, ne déduira pas ce que verse le régime obligatoire.

Notre conseil :

Un contrat forfaitaire est plus adapté dès lors qu'un libéral se trouve être en constitution de patientèle, les revenus du libéral étant dans ce cas peu certains, car un contrat indemnitaire pourrait ne pas payer le montant souscrit si le montant de la garantie est supérieur à la réalité du bilan comptable. 

 

Mais ce n'est pas parce qu'une prévoyance est "forfaitaire" qu'elle est parfaite quant aux garanties délivrées. 

 

Un contrat indemnitaire n'est pas dangereux à partir du moment où le libéral a déjà une patientèle établie avec une certitude sur le montant du bénéfice à venir.

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