Que veut dire exclusions dans un contrat prévoyance Loi Madelin ?

Que veut dire exclusions dans un contrat prévoyance Loi Madelin ?

Les contrats prévoyance Loi Madelin, comme tout contrat, disposent de conditions. Ces conditions, appelées conditions générales de vente ou notice d'information, vous informent et posent, en quelque sorte, les règles de fonctionnement du contrat : ce qui est pris en charge par le contrat et sous quelle(s) condition(s) et ce qui n'est pas pris en charge : on parle alors d'exclusions.

Ces exclusions sont en général clairement listées. Dans la majeure partie des contrats on trouvera par exemple les exclusions suivantes :

- l'exclusion des sports extrêmes  

- l'exclusion les affections psychiques

- l'exclusion des  affections disco-vertébrales, etc.

Le souscripteur ne pourra compter sur aucune indemnisation suite à un arrêt de travail consécutif à la pratique d'un sport extrême, à une affection psychique ou encore à une affection disco-vertébrales.

Certains d'entre eux prévoient, notamment pour les affections disco-vertébrales ou pour les grossesses pathologiques, non pas une exclusion mais une prise en charge sous certaines conditions : on parle alors de restriction.

ATTENTION également au délai d'attente des contrats prévoyance Loi Madelin. La durée de celui-ci peut engendrer d'autres exclusions non mentionnées sur le contrat car inhérentes à votre état de santé durant ce délai d'attente. Toute maladie ou grossesse pathologique qui surviendrait pendant le délai d'attente ne serait d'une part pas prise en charge pendant cette période mais fera également l'objet d'une exclusion définitive, même une fois le délai d'attente terminé.

Pour tout complément d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

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