Pourquoi la garantie invalidité professionnelle est-elle essentielle?

En cas d’invalidité, les contrats du marché peuvent prévoir le versement d'une rente versée jusqu'à l'âge de la retraite.

Mais, attention la mécanique de calcul du montant de la rente versée est différente selon les contrats de prévoyance.

En effet, dans chaque contrat de prévoyance, l'assureur précise comment se calcule le taux d'invalidité, puis quel impact sur le montant de la rente qu'il devra verser.

•Que prévoit le contrat de prévoyance pour calculer le taux d'invalidité ?

Il existe en général 3 types de calculs du taux d'invalidité.

1)  le taux d'invalidité est calculé uniquement en fonction des conséquences sur le métier déclaré au contrat en tenant compte ou pas des possibilités d'aménagement dans l'exercice de sa profession. Il faut faire attention à ce que le contrat ne prévoit pas une correction de ce taux en fonction de la capacité à exercer une autre profession avec ou sans possibilité d'aménagement.

2) le taux d'invalidité est fixé à l'avance par un barème contractuel. Il y a lieu d'examiner à la loupe ce barème, car il n'y aura pas de possibilité de le contester après la signature du contrat. Dans de nombreux cas, les taux d'invalidité concernant les pathologies disco-vertébrales sont sous évaluées. Comme l'assureur ne peut pas y noter toutes les pathologies existantes, soit l'assureur indique qu'il fixera le taux d'invalidité en fonction du seul métier exercé, soit il indique faire application d'un autre barème, comme par exemple celui du barème des accidents du travail (de la Sécurité Sociale), barème inadapté aux professions de santé.

3) le barème "croisé" : le contrat prévoit la fixation par le médecin de l'assureur de 2 taux d'invalidité, le taux "professionnel" fixé en fonction de la profession déclarée comme au paragraphe 1 ci-dessus, le taux "fonctionnel" à partir du barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun dont les taux sont sensiblement bas. Une fois les 2 taux fixés, un tableau à double entrée des 2 taux professionnels et fonctionnels indiquera le taux servant au calcul du montant de la rente d'invalidité. Par exemple, un taux d’invalidité professionnelle de 100% croisé avec un taux d’invalidité fonctionnelle de 25%, ce qui peut arriver avec une restriction de l’usage d’une main (syndrome de la main maladroite), pourra déterminer en fonction des barèmes croisé, un taux d’incapacité de 39% seulement.

•Une fois le taux d'invalidité fixé, comment est calculée le montant de la rente ?

1) le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 66%, dans la très grande majorité des contrats de prévoyance (mais pas tous), l'assureur versera 100% du montant de la rente souscrite. Attention aux contrats qui appliquent un abattement en cas de possibilité de reconversion dans une autre profession!

Attention aussi aux contrats qui cessent le versement de la rente à 62 ans, obligeant à demander une liquidation précoce de son droit à retraite, et donc avec un montant réduit de la pension de retraite.

2) le taux d'invalidité est inférieur à 66%, il existe généralement 3 types de calcul.

Pour illustrer notre propos, prenons une rente souscrite de 50.000€/an.

a) le montant de la rente qui sera versée est égal à montant de la rente souscrite x par le taux d'invalidité. 

Par exemple pour un taux à 40% la rente sera de 40%x50.000=20.000€/an; à 50% la rente sera de 25.000€/an; à 60% la rente sera de 30.000€/an.

b) le montant de la rente est fixé forfaitairement à 50%, quelque soit le taux d'invalidité entre 33 et 66% et, donc, la rente sera de 25.000€/an.

c) le montant de la rente est le résultat de la formule taux divisé par 66, ce qui revient approximativement à multiplier le taux d'invalidité par 1,5.

Par exemple pour un taux à 40% la rente sera de 40%/66x50.000=30.003€/an; à 50% la rente sera de 37.878€/an; à 60% la rente sera de 45.454€/an.

Comme vous pouvez vous en rendre compte, il est plus avantageux de bénéficier d'un contrat avec le système de majoration de la rente "T/66", les rentes versées étant largement supérieures.

3) le taux d'invalidité est inférieur à 33%

Pour de nombreux contrats de prévoyance, le seuil d’accès au versement de la rente est de 33%, en dessous de ce taux, l’assuré n'a droit à aucune rente d'invalidité. 33% d'invalidité "professionnelle", c'est perte d'un tiers du chiffres d'affaires, c'est perte d'environ de 50% du revenu déclaré compte tenu que certaines charges professionnelles ne baisseront pas (loyer, assurances, crédits professionnels, honoraires et autre frais divers)!

En cas d'invalidité professionnelle de 30%, aucune rente versée et perte de moitié du bénéfice ?

C'est la raison pour laquelle il y a lieu de privilégier les contrats de prévoyance versant une rente d'invalidité à partir de 15%, et encore mieux avec un taux divisé par 66. 

Aujourd'hui, avec un taux d'invalidité à 30%, 80% des prévoyances du marché ne versent aucune rente d'invalidité, 3% prévoient une rente de 30% (exemple 30% de 50.000€/an = 15.000€/an), et le reste du marché prévoit le versement d'une rente de 30/66, soit 45.45% de taux d'invalidité (exemple pour 50.000€souscrit, une rente de 22727€/an).