Barèmes d'invalidité des contrats de prévoyance
Voici le point le plus important à vérifier dans un contrat de prévoyance.
La garantie invalidité sert à indemniser les arrêts de travail dont les séquelles restent définitives.
Elle devient le point de vigilance prioritaire de votre contrat, et paradoxalement, c'est sur ce point-ci que les contrats sont très inégaux entre eux.
En cas d’invalidité, les contrats de prévoyance du marché peuvent prévoir le versement d'une rente versée jusqu'à l'âge de la retraite.
Mais, attention, la mécanique de calcul du montant de la rente versée est sensiblement différente selon les contrats de prévoyance.
En effet, dans chaque contrat de prévoyance, l'assureur précise comment se calcule le taux d'invalidité, puis quel impact sur le montant de la rente qu'il devra verser.
Que prévoient les contrats de prévoyance pour déterminer le taux d'invalidité ?
Il existe en général 3 systèmes de calcul du taux d'invalidité :
1) Le calcul par l'évaluation professionnelle :
Le taux d'invalidité est calculé uniquement en fonction des conséquences sur le métier déclaré au contrat en tenant compte ou pas des possibilités d'aménagement dans l'exercice de sa profession. Il faut faire attention à ce que le contrat ne prévoit pas une correction de ce taux en fonction de la capacité à exercer une autre profession.
2) Barème d'invalidité contractuel (dit professionnel) :
Le taux d'invalidité est fixé à l'avance par un "barème contractuel" : en face de chaque cas de handicap est fixé un taux d'invalidité dans la notice d'information du contrat de prévoyance.
Il y a donc lieu d'examiner à la loupe ce barème, car il ne sera plus possible de le contester, car signer le contrat de prévoyance, c'est accepter à l'avance les taux d'invalidité pour chaque pathologie.
Dans de nombreux cas, les taux d'invalidité et notamment ceux des pathologies disco-vertébrales sont sous-évalués par rapport à la perte réelle d'activité du professionnel de santé.
En plus, comme l'assureur ne peut pas noter dans son barème tous les cas d'invalidité possibles, il faut vérifier dans la notice d'information ce qu'a prévu l'assureur pour les cas d'invalidité non prévus dans son barème.
Attention, certains contrats de prévoyance peuvent faire l'application d'un autre barème, comme par exemple celui du barème des accidents du travail (de la Sécurité Sociale), barème inadapté aux professions de santé.
3) Le Barème d'invalidité croisé :
Le contrat de prévoyance va "croiser" dans un tableau à double entrée le taux d'invalidité professionnelle (selon le métier exercé) avec le taux d'invalidité "fonctionnel", ce dernier ne tenant compte que des actes nécessaires à la vie quotidienne privée.
Ce système de calcul du taux d'invalidité se retrouve surtout dans les assurances de prêt immobilier et parfois dans certains contrats de prévoyances. Ils sont à fuir...
Une fois le taux d'invalidité fixé, comment est calculé le montant de la rente d'invalidité ?
1) si le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 66% :
Dans la très grande majorité des contrats de prévoyance (mais pas tous), l'assureur versera 100% du montant de la rente souscrite.
Attention aux contrats qui minorent la rente en cas de reconversion dans une autre profession !
Attention aussi aux contrats qui cessent de verser la rente d'invalidité à 62 ans, obligeant à demander une liquidation précoce de son droit à retraite, et donc avec un montant réduit de la pension de retraite.
2) si le taux d'invalidité est inférieur à 66%, il existe généralement 3 types de calcul.
Pour illustrer notre propos, prenons une rente souscrite de 50.000€/an.
a) Le T/100 :
le montant de la rente qui sera versée est égal à montant de la rente souscrite x (fois) le taux d'invalidité.
Par exemple pour un taux d'invalidité à 40% la rente sera de 40%x50.000=20.000€/an; à 50% la rente sera de 25.000€/an, à 60% la rente sera de 30.000€/an.
b) Forfaitaire à 50% :
Le taux d'invalidité est forfaitairement fixé à 50% : le montant de la rente sera de 50% du montant souscrit, quelque soit le taux d'invalidité entre 33 et 66%.
Donc, pour l'exemple ci-dessus la rente sera de 25.000€/an quelque soit le taux d'invalidité entre 33 et 66%.
c) Le T/66 :
Le montant de la rente est le résultat de la formule "taux d'invalidité divisé par 66, ce qui revient approximativement à multiplier le taux d'invalidité par 1,5.
Par exemple pour un taux à 40% la rente sera de 40%/66x50.000=30.003€/an; à 50% la rente sera de 37.878€/an; à 60% la rente sera de 45.454€/an.
Comme vous pouvez le constater, il est plus avantageux de bénéficier d'un contrat avec le système de majoration de la rente "T/66", les rentes versées étant largement supérieures.
En dehors du fait de recevoir plus d'indemnisation, avoir une prévoyance avec le T/66 est une nécessité pour les praticiens de santé.
En effet, du fait de frais professionnels qui restent fixes (loyer, crédits, assurances, etc...) en cas de baisse d'activité causée par l'invalidité partielle, la perte de bénéfice est en % sensiblement plus élevée que le taux réel de perte d'activité.
3) Et si le taux d'invalidité est inférieur à 33% :
Pour de nombreux contrats de prévoyance, le seuil d’accès au versement de la rente est de 33%.
En dessous de ce taux, l’assuré n'a droit à aucune rente d'invalidité.
Il faut noter qu'à 33% d'invalidité "professionnelle", c'est la perte d'un tiers du chiffres d'affaires et environ 50% du revenu déclaré en moins compte tenu que certaines charges professionnelles ne baisseront pas (loyer, assurances, crédits professionnels, honoraires et autre frais divers).
Donc, en cas d'invalidité professionnelle de 24% par exemple, c'est presque 35% du revenu NET en moins.
C'est la raison pour laquelle il y a lieu de privilégier les contrats de prévoyance versant une rente d'invalidité le plus bas possible, à partir de 15% par exemple, et dont le taux d'invalidité soit divisé par 66 (T/66) afin d'avoir un montant de rente d'invalidité proche de la perte réelle du revenu net.
Aujourd'hui, avec un taux d'invalidité en dessous de 25%, la plupart des prévoyances du marché ne versent aucune rente d'invalidité.